La Suisse doit-elle autoriser la réexportation d'armes?
La sensible question de la réexportation de matériel de guerre fabriqué en Suisse va occuper la prochaine session du Parlement. Débat.
Faut-il autoriser les Allemands, les Espagnols ou encore les Danois à réexporter des munitions, des canons antiaériens ou encore des chars de grenadiers fabriqués sur le territoire helvétique? La pression s'intensifie, de toute part, pour que la Suisse accepte que du matériel de guerre fabriqué sur son territoire soit envoyé vers l'Ukraine.
Récemment, à l’occasion de la Conférence de Munich sur la sécurité, les deux conseillers fédéraux Ignazio Cassis et Viola Amherd ont été vivement pointés du doigt. Notamment par la ministre allemande des affaires étrangères Annalena Baerbock qui a tenu ces propos: "La neutralité n’est plus une option. Être neutre, c’est prendre le parti de l’agresseur."
Jusqu'ici, le Conseil fédéral a toujours refusé les différentes demandes émanant de plusieurs pays souhaitant exporter des armes en Ukraine. Pour se justifier, le gouvernement invoque le droit de la neutralité qui ne permet pas que du matériel de guerre helvétique finisse dans un pays en guerre.
Des discussions au Parlement
Les choses pourraient, néanmoins, bouger puisque cette question sensible sera au cœur des discussions de la prochaine session du Parlement qui débute la semaine prochaine (27 février - 17 mars). Une possible modification de la loi sur le matériel de guerre sera au programme. Plusieurs propositions sont sur la table.
Les commissions de sécurité des deux chambres du Parlement travaillent sur un changement de la loi. Elles s'échangent des propositions d'initiatives parlementaires sans, pour autant parvenir, jusqu'ici, à se mettre d'accord. Parmi les variantes évoquées figurent, par exemple, la limite à 5 ans de la clause de non-réexportation de matériel suisse ou alors, une sorte de "Lex Ukraine" qui permettrait une réexportation spécifique limitée à la guerre actuelle.
Une motion sera aussi traitée, en plenum, le 8 mars. Elle souhaite autoriser, exceptionnellement, la réexportation d’armes fabriquées en Suisse lorsque l'attaque d'un pays a été condamnée par les deux tiers de l'Assemblée générale de l’ONU, comme c’est par exemple le cas de l’Ukraine.
Retrouvez, ci-dessous, le débat sur la réexportation de matériel de guerre entre la sénatrice du Centre Isabelle Chassot et le conseiller national vert Gerhard Andrey.
