La Suisse élargit les sanctions

Le Conseil fédéral durcit ses mesures contre la Russie et propose un statut spécial pour les réfugiés ukrainiens.

Le Conseil fédéral s'est une nouvelle fois réuni ce vendredi sur l'Ukraine. © KEYSTONE

La Suisse reprend intégralement les sanctions édictées par l'Union européenne. Tout en respectant sa neutralité et les activités humanitaires, précise vendredi le Conseil fédéral.

Suivant l'UE, la Suisse a exclu la Russie du réseau international de communication Swift. L'exclusion vise sept banques. Tout financement public, aide financière ou investissement en Russie sont proscrits. Les transactions avec la Banque centrale de Russie ne sont plus autorisées.

L'interdiction touche aussi certains biens et services liés au secteur pétrolier, ainsi que certains biens et technologies susceptibles d'être utilisés dans l'industrie aéronautique et spatiale. Les assurances, les travaux de réparation, les inspections, les services de courtage ou les aides financières liés à ces biens sont également prohibés.

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Statut spécial

Le droit de séjour des réfugiés ukrainiens arrivés en Suisse doit être facilité. Le Conseil fédéral veut pour ce faire leur accorder le statut de protection "S". Il suit ainsi l'Union européenne, qui a activé un mécanisme similaire jeudi.

Les Ukrainiens qui bénéficieront de ce statut de protection recevront un permis "S". Le droit de séjour est d'un an, mais il peut être prolongé aussi longtemps que les personnes sont exposées à un danger grave, précise le gouvernement vendredi dans un communiqué. Les réfugiés pourront également faire venir des membres de leur famille.

Actuellement, les Ukrainiens peuvent entrer sans visa dans l'espace Schengen et y séjourner librement pendant 90 jours. Cet outil de protection spéciale, créé à la suite des guerres de Yougoslavie dans les années 1990, vise à désengorger le système d'asile. En Suisse, 320 Ukrainiens ont été enregistrés dans les centres d'asile. Près de 200 s'y trouvent encore.

Possibilité de travailler après un mois

Si le statut "S" correspond dans les grandes lignes à celui validé par l'UE jeudi, le Conseil fédéral veut toutefois le modifier afin de s'aligner complètement aux mesures prises par les Vingt-Sept. Ces adaptations garantissent aux Ukrainiens la possibilité de voyager dans l'espace Schengen après 90 jours et d'exercer une activité après un mois.

Ils pourront aussi être logés chez des particuliers. Les cantons sont indemnisés par la Confédération au moyen d'un forfait global destiné à couvrir l'hébergement, l'assurance-maladie obligatoire et l'encadrement des intéressés, précise le Conseil fédéral. Si le gouvernement n’a pas levé la protection provisoire au bout de cinq ans, les bénéficiaires reçoivent une autorisation de séjour B.

Les cantons et les organisations partenaires doivent encore être consultés d'ici la semaine prochaine avant l'introduction définitive du mécanisme.

Les non Ukrainiens exclus

Le Conseil fédéral a également décidé de suivre l'Union européenne concernant l'accueil des citoyens non ukrainiens fuyant l'invasion russe. Ils ne pourront pas bénéficier du statut spécial "S", a commenté Karin Keller-Sutter.

Une protection provisoire pourra cependant être envisagée pour certaines catégories de personnes, comme les requérants d'asile admis en Ukraine ou les personnes sans nationalité ou encore celles qui résident de façon permanente en Ukraine. Les autres personnes tierces à l'Etat en guerre peuvent en outre toujours faire une demande d'asile ordinaire, précise encore la conseillère fédérale.

Avoirs gelés

Par ailleurs, les avoirs d'autres personnes ayant des liens étroits avec le président Vladimir Poutine seront gelés. Outre son porte-parole Dmitri Peskov, figurent dans cette liste de 26 noms nombre de proches de Vladimir Poutine: des hommes d'affaires, hauts gradés de l'armée ainsi qu'une demi-douzaine de journalistes. Vladimir Poutine, son Premier ministre Mikhail Michoustine et son ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov y avaient déjà été inscrits lundi.

ATS
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