Lacunes de la loi sur les épidémies à revoir
La loi sur les épidémies a permis d'affronter la pandémie de coronavirus. Mais certains éléments nécessitent des ajustements. Le Conseil fédéral a mis en consultation jusqu'au 22 mars une révision partielle.
De nombreux éléments de la loi ont bien fonctionné durant la crise: approvisionnement en biens essentiels, surveillance, introduction de mesures adéquates et coordination entre Confédération et cantons. Certains points doivent être précisés.
Le modèle de gestion de crise à trois échelons (situation normale, particulière et extraordinaire) doit être optimisé. Cela permettra de clarifier la répartition des compétences entre Confédération et cantons. Les transitions entre ces différentes situations doivent également être réglées plus précisément.
La révision revient également sur les conditions préalables qui permettent au Conseil fédéral de prendre le relais des cantons et ce qu'il peut ordonner.
