Des fossiles saisis dans le canton de Fribourg

Le Ministère public fribourgeois est autorisé par le Tribunal pénal fédéral à transmettre des pièces saisies dans le canton à la demande du Parquet de Lyon. Cette entraide judiciaire est accordée dans le cadre d'une enquête sur un important trafic de fossiles provenant du Brésil.

Les documents, données et procès-verbaux d'audition réclamés par la France ont été saisis lors d'une perquisition au domicile fribourgeois du principal destinataire et au siège d'une société. Ces derniers ont fait recours auprès du Tribunal pénal fédéral contre la livraison décidée par le Ministère public fribourgeois .

Dans un arrêt publié lundi, la Cour des plaintes confirme la décision fribourgeoise. Les recourants estimaient que la demande française était irrecevable dès lors que la Cour d'appel de Riom (F) a annulé la mise en examen du Fribourgeois en 2019.

Pas d'acquittement

Les juges de Bellinzone relèvent cependant que l'intéressé n'a pas été acquitté pour autant et que les poursuites à son encontre demeurent. Ils écartent également les griefs soulevés à propos du tri des pièces à transmettre.

Le vice-président chargé de l'instruction au Tribunal de grande instance de Lyon a adressé en juin 2016 sa demande d'entraide à la Suisse. Les trafiquants présumés sont poursuivis pour détention et importation de marchandises prohibées, vols en bande organisée et recels de biens ainsi qu'association de malfaiteurs

L'enquête a été lancée après le contrôle en août 2013 au Havre (F) d'un conteneur transportant des futs de quartz. L'ouverture de ces derniers a révélé que, sous le quartz, étaient dissimulés 998 fossiles de poissons, de plantes et d'insectes. Ces vestiges proviendraient de la région de Bacia do Araripe, au Brésil.

La décision de la Cour des plaintes n'est pas définitive. Elle peut être attaquée, à des conditions restrictives, devant le Tribunal fédéral. (arrêt RR.2021.39-40 du 22 septembre 2021)