Le Conseil fédéral augmente la TVA pour financer l'armée
L'armée et la sécurité doivent bénéficier de 31 milliards supplémentaires, financés par une hausse de 0,8 point de TVA pendant dix ans, a annoncé mercredi le Conseil fédéral. Un projet doit être présenté en mars.

L'armée n'est pas suffisamment équipée pour protéger la population et le pays. L'augmentation des dépenses à 1% du PIB d'ici 2032 ne peut pas couvrir tous les besoins en matière de défense et de sécurité malgré les nouvelles priorités établies par l'armée, indique le gouvernement.
De nouvelles recettes sont donc nécessaires afin de ne pas impacter le budget de la Confédération. Ces recettes doivent être versées dans un fonds pour l'armement, alimenté également par le budget ordinaire de la défense. Celui-ci sera dédié à la sécurité et à la capacité de défense de la Suisse.
L'argent sera affecté en priorité pour les dépenses d'armement. Les offices civils chargés de tâches liées à la sécurité seront également renforcés. Le service de renseignement, le système d'alerte civile, le système de sécurité intérieure ou des communications sécurisées sont essentiels au bon fonctionnement de l'armée.
Un tiers sera destiné à co-financer l'augmentation prévue des dépenses de l'armée à 1% du PIB. Cela soulagera le reste du budget. Combiné au programme d'allègement budgétaire 2027, la hausse de la TVA permettra de maintenir les finances fédérales à l'équilibre.
Le Département fédéral de la défense présentera d'ici fin mars un projet qui sera mis en consultation. Le Parlement devrait empoigner le dossier à l'automne. Une augmentation de la TVA demande une modification de la Constitution et le peuple devra se prononcer, probablement à l'été 2027. La hausse de la TVA devrait être effective dès 2028.


