Le délai pour annoncer les "armes interdites" approche

Les détenteurs de certaines armes ont jusqu'au 14 août pour les annoncer au bureau cantonal des armes. Précisions.

Le Fass 90 de l'armée fait partie des armes "interdites" que l'on doit annoncer si on ne l'a pas achetée à la fin de son service militaire. © KEYSTONE

Le 15 mai 2019, la population suisse acceptait une modification de la loi sur les armes, imposant aux détenteurs d'armes "interdites" de les annoncer au bureau cantonal des armes. Ce délai court jusqu'au 14 août 2022 et ces dernières semaines, de nombreux Fribourgeois se pressent pour se mettre en règle. A Fribourg, la procédure est simple et se fait via un formulaire en ligne de la police cantonale. Il n'est pas nécessaire de produire un extrait de casier judiciaire. Toutes les armes annoncées sont enregistrées dans un registre cantonal.

Bernard Horner, chef du bureau des armes de la police cantonale, détaille la liste des armes considérées comme "interdites".Les fusils d'assaut 90 de l'armée font partie des armes interdites, tout comme les Fass 57 ou AR 15, des armes longues semi-automatiques avec des capacités de plus de 10 coups. Pour les armes de poings, sont concernées les armes semi-automatiques avec des chargeurs de plus de 20 coups, à l'instar de certaines catégories de Glock. Selon Bernard Horner, l'avantage de savoir qui détient une telle arme, c'est de permettre à la police de prendre des précautions en cas d'intervention chez un éventuel détenteur d'armes "interdites".

Mais tout le monde n'est pas soumis à cette obligation d'annonce. Il existe une exception pour les militaires qui, à la fin de leur service, ont pu racheter leur Fass 90 (premier détenteur après l'armée). Par contre, si le militaire revend son arme à une tierce personne, celle-ci doit l'annoncer au bureau cantonal, à moins qu'elle l'ait acquise avec un permis, obligatoire pour ces armes depuis 2008. 

Depuis l'entrée en vigueur de la modification de la loi en août 2019, plusieurs milliers d'armes toutes catégories confondues ont déjà été annoncées au bureau fribourgeois. Plusieurs centaines d'armes interdites ont quant à elles été recensées depuis début 2022, selon la police cantonale, qui ne donne pas de chiffres plus précis. En cas de manquement à l'obligation d'annoncer au-delà du 14 août, le détenteur d'une "arme interdite" est passible d'une amende et verra son arme séquestrée.

RadioFr. - Lauriane Schott / sn
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