Le Ministère public a besoin de plus de forces
Les affaires traités par les procureurs deviennent toujours plus complexes, mais les équipes n'augmentent pas. Une situation jugée critique.
Injures, violations graves de la circulation routières, viols ou homicides, le Ministère public fribourgeois a traité l'an passé près de 14'000 affaires. Le problème: les dossiers se complexifient, les recours sont toujours plus nombreux, et pourtant les équipes du Ministère public n'ont pas augmenté depuis plus de 10 ans. La situation devient critique, selon Fabien Gasser. Le Procureur général du canton de Fribourg parle même de point de rupture.
Et si les affaires se complexifient, c'est aussi parce que la recherche de la vérité sur les différents dossiers devient de plus en plus ardue. Arrivée des messageries cryptées ou prélèvements d'ADN de plus en plus restreints par la jurisprudence, les enquêtes deviennent plus longues et plus complexes. "Toutes ces applications cryptées ont le mérite de protéger la vie privée des gens. Mais pour nous, c’est clair que c’est un obstacle parce qu’on n’arrive pas à surveiller les contenus des conversations lorsqu'on a affaire à des criminels", affirme par exemple Frédéric Chassot, procureur depuis 2011.
Pour faire face à ces difficultés, les magistrats demandent des renforts: un procureur, un greffier ainsi qu'un secrétaire. Car actuellement, les procureurs doivent traiter plus de 350 dossiers par année, soit près d'un par jour. Les risques de retard ne doivent donc pas être pris à la légère, selon Fabien Gasser: "Plus on attend, plus on aura de plaintes qui vont s’accumuler."
La mise sous scellés aussi
Autre point problématique: les prévenus demandent de plus en plus souvent des scellés. Le Ministère public explique qu'il faut ainsi parfois attendre plusieurs mois ou années avant de pouvoir exploiter certaines preuves, des discussions enregistrées sur un téléphone portable par exemple, et véritablement débuter l'instruction. Dans ce cas, un tribunal doit en effet se pencher sur la question des données auxquelles peuvent accéder ou non les procureurs. Des délais qui ne facilitent pas la résolution d'affaires. Lors d'enquêtes liées à la cybercriminalité, le facteur temps est extrêmement important, indique encore Frédéric Chassot.
Le Ministère public du canton de Fribourg a traité près de 14'000 affaires en 2021. Il organisera d'ailleurs une présentation de ses activités le 25 juin. Les inscrits auront la possibilité d'assister à une levée de corps, à une audition ainsi qu'à un procès.