Le Parlement divisé sur la loi sur le CO2
La loi sur le CO2 doit pouvoir remporter la majorité et donc ne pas aller trop loin. Le Conseil des Etats a donc refusé jeudi de fixer une part de réduction minimale des émissions de CO2 à réaliser en Suisse et d'encourager l'installation de bornes de recharge.
Signataire de l'Accord de Paris, la Suisse doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre de moitié par rapport à 1990 d'ici 2030. En outre, elle doit atteindre le zéro net d'ici 2050, après l'acceptation par le peuple de la loi sur la protection du climat en juin.
Pour atteindre ces objectifs, le National a fixé à 75% au moins la part des émissions de gaz à effet de serre que la Suisse doit réduire à l'interne dans le projet de loi sur le CO2 pour les années 2025 à 2030. Le Conseil fédéral et le Conseil des Etats veulent que cette part s'élève à environ deux tiers, sans toutefois formuler d'objectif chiffré dans la loi.
Les émissions de CO2 ne connaissent pas de frontières donc cela ne change pas grand-chose si elles sont compensées en Suisse ou à l'étranger, a estimé Jakob Stark (UDC/TG). La Suisse doit en faire plus et avoir une politique climatique "sérieuse, efficace et ambitieuse", a opposé Céline Vara (Vert-e-s/NE). Elle n'a pas été suivie par 31 voix contre 12.
Bornes de recharge
Le débat a aussi tourné autour du soutien financier fédéral à hauteur de 20 millions de francs pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Contrairement aux députés, les sénateurs estiment qu'il n'est pas du ressort de la Confédération de participer à leur financement.
Cela demanderait des investissements massifs, a avancé Damian Müller (PLR/LU) pour la commission. Mme Vara a estimé au contraire que cette mesure permettrait de favoriser la transition écologique du secteur du transport routier.
Il existe un besoin d'encouragement, a approuvé le ministre de l'environnement Albert Rösti. L'installation des infrastructures va trop lentement. La gauche et le PVL ont été entendus par quelques élus du PLR et du Centre mais cela n'a pas suffi.
Crainte de référendum
Les Chambres s'opposent encore sur d'autres aspects, comme sur les valeurs cibles de CO2 pour les voitures de tourisme neuves. La Chambre du peuple a fixé des objectifs intermédiaires annuels. Celle des cantons n'en veut pas, souhaitant s'en tenir aux réglementations européennes.
En revanche, les sénateurs ont rejoint les députés sur plusieurs points, notamment sur les carburants renouvelables. Le Conseil fédéral voulait proposer à la pompe une certaine part de ces carburants, ce qui aurait fait augmenter les prix d'environ cinq centimes. Les deux Chambres ont biffé la disposition, par crainte de coûts supplémentaires pour les consommateurs et de la menace d'un référendum. Le dossier retourne au National.
