Les communes anti-éoliennes déboutées par la justice
Elles s'opposaient à la présence du directeur de Suisse Eole dans le comité de pilotage éolien choisi par le Conseil d'Etat fribourgeois. Raté!
Huit communes fribourgeoises contestaient la composition du comité de pilotage (COPIL) chargé de réexaminer la planification éolienne du canton. Leur recours a été jugé irrecevable.
Le Conseil d’État a nommé en janvier 2024 un comité de pilotage pour revoir le volet éolien du plan directeur cantonal. Ce COPIL compte quinze membres, dont des représentants du gouvernement, du Grand Conseil, des associations environnementales, de l’économie et de l’Office fédéral du développement territorial. Parmi eux figure Lionel Perret, directeur de Suisse Eole, ce qui a poussé huit communes à saisir la justice, dénonçant un possible conflit d’intérêts.
Le Tribunal cantonal a estimé que ce comité ne prend pas de décisions, mais formule uniquement des recommandations. Sa composition ne modifie donc pas la situation juridique des communes et ne peut pas être attaquée. Le recours a donc été déclaré irrecevable.
Les communes ont toutefois déposé une procédure parallèle devant le Tribunal fédéral, encore en suspens.
