Liste électorale annulée à Rue par le Tribunal cantonal
Le Tribunal cantonal a annulé la seule liste électorale déposée pour les communales, en raison d'une irrégularité dans sa constitution.
Dans le cercle électoral de Rue, quatre sièges sont à pourvoir au Conseil communal. Une seule liste, intitulée « Union pour Rue », avait été déposée. Un citoyen a toutefois décidé de saisir la justice, concernant la manière dont la liste s'est constituée.
A l'origine, les signatures ont été récoltées alors que la liste ne comportait qu’un seul candidat. Trois autres noms ont été ajoutés ultérieurement, juste avant le dépôt officiel de la liste, sans que les signataires en soient informés ni qu’ils donnent leur accord.
Or, pour le Tribunal cantonal, signer une liste électorale n’est pas un simple acte formel. Cela signifie soutenir une candidature précise, telle qu’elle est présentée au moment de la signature. Modifier la liste après coup, sans l’accord des signataires, revient à fausser ce soutien initial.
Un risque d’influence sur le vote
L’élection devait se dérouler au scrutin majoritaire et rester une « élection libre » : les électeurs peuvent voter pour toute personne éligible, même en dehors d’une liste officielle.
Mais la présence d'une liste, déjà préremplie, peut avoir un effet très concret, selon l'arrêt du Tribunal. Elle peut inciter certains électeurs à la glisser telle quelle dans l’urne, par facilité, d'après la justice. Un élément susceptible d’influencer le résultat du scrutin.
Même si le cadre légal du vote n’était pas modifié, la manière dont la liste a été constituée était donc problématique.
Ce que ça change pour les électeurs
Conséquence directe de cette décision : la liste « Union pour Rue » est annulée. L'élection du Conseil communal aura bien lieu le 8 mars prochain, mais sans liste officielle préimprimée dans le cercle électoral de Rue.
Les électeurs devront inscrire eux-mêmes, sur leur bulletin, les noms des personnes qu’ils souhaitent élire.
