Chiètres: les victimes recevront-elles une aide financière?

Contrairement aux victimes de l'incendie de Crans-Montana (VS), les personnes touchées par l'incendie d'un car postal à Chiètres (FR) ne recevront pas de contribution de solidarité de la Confédération. Elles sont en effet soumises aux dispositions de la loi sur l'aide aux victimes. Les milieux politiques discutent toutefois d'une extension de l'aide aux victimes en cas d'événements exceptionnels.

La loi sur l'aide aux victimes est entrée en vigueur en 1993 et, dans sa forme actuelle, s'applique depuis 2009. Elle est principalement mise en ½uvre par les cantons. Est considérée comme victime toute personne dont l'intégrité physique, sexuelle ou psychique a été directement atteinte par une infraction pénale, précise une fiche d'information de l'Office fédéral de la justice. L'aide aux victimes est également accessible aux proches.

L'aide aux victimes repose sur trois piliers: premièrement, des centres de consultation offrent gratuitement des conseils psychologiques et juridiques et fournissent une aide médicale. Les centres d'aide aux victimes peuvent également accorder des contributions financières pour une aide à plus long terme.

Une aide financière est également prévue. Outre l'aide d'urgence, des indemnités sont versées en fonction des revenus. Ces dernières ne sont toutefois accordées à titre subsidiaire que si les dommages ne sont pas pris en charge par une autre entité, par exemple une assurance ou l'auteur de l'infraction.

Enfin, les victimes peuvent obtenir à titre subsidiaire une indemnité maximale de 76'000 francs. Elle n'est pas liée au revenu, son montant dépendant de la gravité des atteintes physiques et psychologiques subies.

Pas de modification de loi pour l'instant

La veille même du terrible incendie du car postal mardi à Chiètres, l'aide aux victimes était déjà à l'ordre du jour au Conseil national. Lors de la discussion sur la loi fédérale urgente sur l'aide de la Confédération aux victimes de Crans-Montana, la conseillère nationale verte Sibel Arslan (BS) a demandé une modification de la loi.

Elle souhaitait que la Confédération puisse à l'avenir verser de manière générale des contributions de solidarité aux victimes et à leurs proches en cas d'événements extraordinaires.

Et ce, indépendamment de leurs revenus et jusqu'à concurrence de 50'000 francs par personne, comme c'est le cas dans le cadre du drame de Crans-Montana. Elle a fait valoir qu'il ne devait pas y avoir de société à deux vitesses et a explicitement évoqué le risque d'attentats à l'avenir.

La proposition de la Bâloise n'a pas obtenu de majorité. Mais plusieurs orateurs ont estimé que cette question méritait d'être examinée. "Même si nous rejetons aujourd'hui la proposition de Sibel Arslan, cela ne signifie pas que nous ne discuterons pas de l'avenir lors d'une prochaine réunion de la commission", a déclaré Maya Bally (Centre/AG) au nom de la commission consultative.

"Nécessité d'agir"

Le ministre de la Justice Beat Jans a estimé que ce n'était pas le bon moment pour discuter d'une telle extension générale. En outre, la question ne devrait pas être traitée dans le cadre d'une procédure d'urgence . "Nous devons plutôt mener une consultation. Cela aurait des conséquences à long terme, y compris pour les cantons", a-t-il souligné.

Les Vert-e-s ont entretemps déposé une proposition à la Commission des affaires juridiques du Conseil national, a déclaré Mme Arslan jeudi aux journaux de CH Media. "La tragédie de Kerzers a malheureusement montré une fois de plus qu'il était urgent d'agir". Elle dit espérer qu'une majorité se dégagera en faveur d'une motion de commission lors de sa prochaine réunion.

Hommages

L'incendie, vraisemblablement volontaire, d'un car postal a fait six morts et cinq blessés mardi soir à Chiètres. Le Grand Conseil fribourgeois a exprimé jeudi sa "profonde tristesse" et a fait part de sa profonde sympathie et de ses sincères condoléances. Le Grand Conseil valaisan a également observé une minute de silence en hommage aux victimes avant l'ouverture de sa session du jour.

Le président du conseil d'administration de la Poste Christian Levrat s'est pour sa part dit "atterré" par le drame. Parmi les six victimes de l'incendie figure le chauffeur du car postal, a confirmé le Fribourgeois en ouverture de la conférence de presse annuelle du géant jaune.

La Poste souhaite avoir des réponses et connaître la cause du drame, notamment comment le feu a pu se propager aussi vite. "Nous soutiendrons l'enquête en cours où nous le pouvons", a ajouté M. Levrat.