Loi sur le climat renvoyée au Conseil d'Etat

Malgré un soutien unanime en commission, le Conseil d'Etat devra réévaluer les effets du texte, financiers notamment. La demande de renvoi déposée par les groupes UDC et PLR-PVL, avec le soutien majoritaire du Centre, a passé la rampe par 55 voix pour, 46 contre et 4 abstentions, au terme du débat d'entrée en matière. "La recherche d'un projet équilibré a guidé le travail de la commission ad hoc", a déploré sa présidente, la centriste Susanne Aebischer.

Pour la première fois sur le plan cantonal en Suisse, Fribourg entendait se donner une base légale spécifique assurant une légitimité juridique à la protection du climat exigée par l’urgence de la situation. "En cas d'inaction, les conséquences seront plus lourdes", a relevé Susanne Aebischer, au début de la discussion.

Attendre ou pas

Que dirait la Terre si elle avait la possibilité de s'exprimer devant le plénum, a indiqué en substance la députée centriste. Avec l'instauration d'une loi sur le climat (LClim), l'ensemble s'articule désormais autour du plan climat, de la transition énergétique et de la mobilité, a-t-elle rappelé.

"L'augmentation des températures est un fait, son origine humaine reconnue", a constaté le conseiller d'Etat Jean-François Steiert. "Chacun a une responsabilité". "Surtout dans un canton qui vit de ses richesses naturelles plus que d'autres", a précisé le ministre de l'environnement, ajoutant qu'il n'était plus possible d'attendre.

Attendre est en revanche l'objectif du député Nicolas Kolly, président du groupe UDC. "Le projet me laisse sans voix", a-t-il dit. "Une usine à gaz, même si le sujet ne s'y prête guère". Il a dénoncé le manque de courage de la loi qui élude la question de savoir "comment arriver à ses fins" et l'impact sur le citoyen. Mais pas question de nier l'urgence climatique. 

Analyser l'impact

"Le Conseil d'Etat doit esquisser les conséquences et le financement des mesures", a argumenté la députée PLR Antoinette de Weck à propos de la version "bis" ressortie des travaux d'une commission dont elle était membre. Au final, le gouvernement et l'administration devront analyser l'impact de la version "bis" de la commission.

"C'est une vaine tentative de repousser la loi climat à venir", a déploré sa collègue socialiste Marie Levrat. Le député vert Bruno Clément a regretté que le canton de Fribourg ne fasse pas "oeuvre de pionnier pour une fois". A ses yeux, "le renvoi constitue un déni du travail accompli". La gauche a insisté sur l'urgence d'agir.

"La commission s'est réunie, a décidé à l'unanimité de la nécessité de la loi, pour finir par une demande de renvoi", s'est étonné le député PLR Jean-Daniel Schumacher. Son collègue PS Simon Zurich a tenté une explication par une certaine déconnexion entre les membres d'une commission représentative des forces et les partis en plénum.

Selon le député Vert, Alexandre Berset, ce renvoi est un danger pour les générations futures.

Méthode dénoncée

Selon Jean-François Steiert, le renvoi interpelle sur la méthode qui voit "les trois groupes de droite désavouer leurs représentants en commission". L'argument sur le nombre élevé des amendements lui a paru infondé, les deux tiers ayant été repoussés. "Ceux qui ont été acceptés ne changent pas l'esprit de la loi", a-t-il complété.

La LClim, qui devra donc attendre à Fribourg, doit agir comme un instrument de coordination permettant d’assurer l’efficacité et la pérennité du Plan climat cantonal (PCC), voté lui par les députés en septembre 2021. Le PCC s'inscrit dans la stratégie climatique d'ensemble du gouvernement, validée pour sa part en juin 2021.

Pour l'heure, le PCC est financé par un crédit d’engagement de 21 millions de francs, pour une durée initiale de cinq ans. Il peut en outre se voir doter de montants du fonds d’infrastructures, comme c’est le cas, dans le cadre du plan financier, avec une première dotation de 25 millions pour le climat.