Loi sur le personnel révisée à Fribourg

Le Grand Conseil fribourgeois a voté mardi une révision partielle de la loi sur le personnel de l'Etat (LPers), un texte vieux de 20 ans.

C'est à une très large majorité que les députés fribourgeois ont accepté la modification de la loi sur le personnel de l'Etat de Fribourg. (91 voix pour et 1 abstention)  Elle modernise, intègre des thèmes nouveaux, introduit des congés et en prolonge d'autres. Une indemnité de situation acquise y figure pour les 55 ans et plus.

"L'Etat doit demeurer un employeur attrayant, compétitif et social, avec des conditions de travail modernes", selon le message délivré par le gouvernement. "Créer une nouvelle culture d'entreprise", a résumé le conseiller d'Etat Georges Godel devant le plénum. A Fribourg, le service public concerne quelque 20'000 personnes.

Garde-fous maintenus

Au nom du PS, le député Pierre Mauron a parlé d'une "réformette", en regrettant le renoncement à une révision totale. Il a salué néanmoins des avancées et soutenu la "version bis" de la commission, par rapport à celle présentée par le Conseil d'Etat, qui réintroduit des garde-fous en matière de licenciement et de réintégration.

La facilitation des licenciements, "pour réduire les cas de blocage et éviter les erreurs de casting", selon le Conseil d'Etat, était contestée par les organisations du personnel. La version bis maintient une voie de recours en cas d’avertissement non fondé et une réintégration en cas de licenciement abusif ou injustifié.

Tout en se rangeant à la version bis, le chef de groupe UDC Nicolas Kolly a déploré l'absence de la politique salariale de la révision. "Il faudrait, à l'instar de la Confédération, récompenser ceux qui s'investissent davantage". Dans la foulée, le Centre (ex-PDC) et le PLR ont aussi soutenu la version de la commission.

Congé parental absent

Le Vert Bruno Marmier a parlé de toilettage, tout en soutenant le projet de la commission dans son ensemble. Enfin, le PS Armand Jaquier a déploré une révision "frileuse", faisant fi notamment d'un congé parental. L'amendement déposé sur ce point avec sa collègue de parti Solange Berset a été rejeté lors de l'examen de détail.

Autre point qui a fait longtemps débat, le congé paternité. La "nouvelle" loi sur le personnel permet aux papas de prendre 15 jours, mais cela reste insuffisant pour plusieurs députés. Certains ont aussi posé un amendement pour un congé maternité plus long que prévu, mais aucun d'entre eux n'a été accepté. Pour le socialiste Armand Jacquier, " la droite de ce Parlement n'a pas envie de faire des efforts pour ses salariés, et ce n'est pas acceptable". 

Georges Godel ne voit pas d'affrontement "gauche-droite" sur le volet social: "Le canton de Fribourg n'est pas un canton riche concernant les rentrées fiscales. Si on se compare aux autres, on est bien loti au niveau social". Le conseiller d'Etat en charge des finances se "réjouit" que les députés fribourgeois n'aient pas accepté ces amendements. 

Période d'essai réduite

La révision partielle intègre encore des notions comme le télétravail, la numérisation et l'apprentissage tout au long du parcours professionnel. La concrétisation de la Pol RH s'appuie sur sept axes stratégiques à déployer d'ici à 2026. Il y a d'abord l'établissement d'une culture orientée vers le service public.

La période probatoire passera de 12 à 6 mois pour les contrats à durée indéterminée. Il est aussi question d'accorder un congé pour les proches aidants et d'octroyer une prime individuelle ou de groupe pour prestations exceptionnelles. Le coût total de la révision se montera à 1,8 million de francs, 0,1% des dépenses annuelles du canton pour le personnel. Les communes supporteront un surcoût de 205'000 francs.

ATS / RadioFr. - François-Pierre Noël