Loyers plus transparents dès octobre

Le Conseil fédéral impose aux bailleurs de détailler le calcul du loyer dans les nouveaux baux, facilitant la détection des abus.

Cette mesure entre en vigueur alors que les loyers montent en flèche dans certaines villes suisses. © KEYSTONE/ENNIO LEANZA

Les locataires de certains cantons auront une plus grande marge de manoeuvre sur leur loyer dès octobre. Le Conseil fédéral a approuvé vendredi un changement de loi forçant les bailleurs à être plus transparents sur les baux initiaux.

Les propriétaires devront indiquer le taux d'intérêt de référence et du renchérissement appliqués à l'ancien loyer dans les baux initiaux destinés à des nouveaux locataires. Ces derniers pourront ainsi mieux évaluer si le loyer proposé est abusif ou non, indique le gouvernement dans un communiqué.

Cette mesure s'applique uniquement aux cantons qui ont introduit une obligation de recourir à une formule officielle pour les loyers. C'est le cas de Genève, Fribourg, Zurich, Bâle et de certaines communes neuchâteloises et vaudoises, dont Lausanne.

Si la formule n'est pas appliquée après le 1er octobre 2025, le loyer initial fixé pourrait être considéré comme nul.

ATS
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