Collaboration entre Confédération et cantons à améliorer
L'intégration des cantons et la répartition des tâches entre Confédération et cantons lors de crises doivent être revues, estime la commission de gestion du Conseil des Etats. Elle a relevé des aspects positifs et négatifs dans le cadre de la gestion du Covid-19.
La commission salue l'action commune des autorités fédérales et cantonales, qui a contribué à ce que la Suisse surmonte la crise de manière globalement satisfaisante, indiquent jeudi les services du Parlement. La Confédération a respecté dans l'ensemble les critères de légalité, d'opportunité et d'efficacité.
Toutefois, la collaboration a touché à ses limites à plusieurs reprises, en particulier au début de la pandémie (février-mars 2020), lors de la deuxième vague (octobre-décembre 2020) et après le retour à la situation normale (été 2022). La commission a identifié "plusieurs manquements mettant en évidence une nécessité d'amélioration". Elle a donc émis des recommandations en ce sens.
Clarifier la "situation particulière"
L'intégration des cantons dans l'organisation de crise fédérale n'était que partiellement adéquate, juge la commission. Le manque de points de contact clairs a compliqué la transmission d'informations. De plus, même si le Conseil fédéral s'est efforcé d'assurer des échanges réguliers avec les cantons, ces échanges n'ont pas suivi de ligne directrice claire.
Dans ce contexte, la commission souhaite une meilleure coordination stratégique. Elle évoque l'instauration de rencontres institutionnelles régulières entre Confédérations et cantons en période de crise. Elle demande aussi de clarifier la collaboration entre les départements et les conférences intercantonales.
La commission relève encore un manque de clarté quant à la répartition des compétences "en situation particulière" (juin 2020-mars 2022), alors qu'elle était adéquate "en situation extraordinaire" (mars-juin 2020). Selon elle, il est essentiel que les tâches, compétences et responsabilités de la Confédération et des cantons soient davantage détaillées pour que la gestion fonctionne dans la pratique.
Après le retour à la situation normale aussi, la commission déplore que Confédération et cantons ne soient pas parvenus à se mettre d'accord sur la répartition des compétences. La création d'une phase supplémentaire dans la loi sur les épidémies doit être examinée. Dans cette loi, les modalités d'une interdiction des interventions médicales non urgentes doivent aussi être précisées.
Rapports demandés
Concernant les processus de décision sur les mesures nationales de lutte contre la pandémie, la consultation des cantons doit également être améliorée. Et une fois ces mesures prises, les cantons doivent être mieux informés.
Quant à la mise en œuvre, le gouvernement doit tirer un bilan global des directives et des recommandations sanitaires émises durant la pandémie, ainsi que de l'engagement de l'armée et de la protection civile qui ont prêté main-forte aux cantons. La commission a déposé un postulat en ce sens. Elle souhaite aussi un rapport sur le traçage des contacts mené par la Confédération et les cantons.
Le Conseil fédéral est invité à prendre position d'ici au 15 février 2024. Sur le même sujet, il vient de prendre acte des recommandations émises fin juin par la commission de gestion du National. Celle-ci a notamment souligné une utilisation non optimale des connaissances scientifiques et des lacunes en matière de communication publique.
