Mesures contre les pénuries de médicaments

Les délocalisations vers l'Asie et la concentration des fournisseurs rendent vulnérables les chaînes d'approvisionnement. Dans le monde et en Suisse, a souligné la directrice de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) Anne Lévy devant les médias à Berne.

L'évolution des conditions de marché suite à la pandémie de Covid-19 et l'impact de la guerre en Ukraine ont également contribué à l'instabilité du marché. De plus, la Suisse est un marché peu attrayant pour les entreprises mondiales.

Le Conseil fédéral a déjà pris des mesures à court terme au printemps 2023, notamment le remboursement des médicaments fabriqués par les pharmaciens, comme le sirop antidouleurs pour les enfants. Un nouveau volet doit renforcer l'approvisionnement.

Importations facilitées

Il s'agit notamment d'étendre les réserves obligatoires à des médicaments vitaux supplémentaires. Ainsi, l'approvisionnement sera assuré pour une plus large gamme de produits.

En cas de pénurie, les médicaments non autorisés en Suisse doivent pouvoir être importés temporairement pour d'importants groupes de patients. Mais uniquement depuis des pays qui ont un système de contrôle similaire à la Suisse.

Les procédures d'autorisation seront également simplifiées. La Confédération examinera la possibilité de participer aux processus d'autorisation européens.

Production en Suisse

Le Conseil fédéral veut également soutenir la production en Suisse de médicaments. Là aussi, des simplifications sont prévues. Il sera notamment possible de renoncer au réexamen de l'économicité de ces médicaments ou à des baisses de prix.

Cette mesure vise à éviter que les fabricants ne retirent leurs médicaments du marché faute de rentabilité. Elle concerne les médicaments bon marché dont le brevet a expiré, a rappelé Mme Lévy. Par ailleurs, la Confédération pourra elle-même, via la pharmacie de l'armée, produire des médicaments en cas de pénurie grave.

Un groupe d'experts a été chargé de soumettre des mesures supplémentaires d'ici 2025. "Le problème de pénurie n'est toutefois pas définitivement réglé", a relevé la directrice de l'OFSP. La situation restera tendue tant que les pays producteurs et les fabricants ne seront pas suffisamment nombreux. Mais la Suisse sera au moins sur un pied d'égalité avec les autres pays.

Pandémie

Le Conseil fédéral a également prévu les situations de pandémie et clarifié les responsabilités afin d'éviter des retards. Lors d'une pandémie, la population doit rapidement disposer de vaccins, de médicaments, de tests de laboratoire et d'autres bien médicaux essentiels.

Une liste de médicaments dont la Suisse a besoin doit être établie. Il faut également clairement réglementer l'acquisition de ces biens et leur livraison aux hôpitaux, aux médecins et aux pharmacies. L'OFSP a été chargé des travaux.