Le Conseil fédéral refuse à Ruag la remise de chars
Le Conseil fédéral a refusé mercredi une demande de Ruag SA portant sur la remise de 96 chars de combat Leopard 1 A5 destinés à l'Ukraine. Il estime cette opération incompatible avec le droit en vigueur. Il donne sa priorité aux aspects de la politique de neutralité.
Le 27 avril dernier, Ruag a déposé auprès du Secrétariat d'Etat à l'Economie (SECO) une demande pour le commerce de 96 chars de combat Leopard 1 A5 d'occasion et non opérationnels. Stationnés en Italie, ces chars devaient être remis en état en Allemagne, à la suite de quoi ils auraient été réexportés en Ukraine.
Le Conseil fédéral est parvenu à la conclusion que la vente des 96 chars n'est pas possible sur la base du droit en vigueur. Une telle vente serait notamment en contradiction avec la loi sur le matériel de guerre et entraînerait un changement de la politique de neutralité de la Suisse.
