Asile et migration

Pacte de l'UE sur l'asile soutenu au Conseil des Etats

La Suisse doit participer à un mécanisme européen de solidarité sur l'asile. Le Conseil des Etats l'a soutenu mardi, mais sous condition. Le National avait rejeté en juin ce volet du nouveau pacte de l'Union européenne sur la migration et l'asile.
Actualisé: 09.09.2025 12:32 | Publié: 09.09.2025
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ATS/SDA
Le ministre de la justice Beat Jans a plaidé mardi pour le pacte européen sur l'asile au Conseil des Etats, avec succès (archives).
Le ministre de la justice Beat Jans a plaidé mardi pour le pacte européen sur l'asile au Conseil des Etats, avec succès (archives). © KEYSTONE/ANTHONY ANEX

Ce pacte vise à freiner la migration illégale en Europe et à limiter la migration secondaire dans l'espace Schengen grâce à une harmonisation et une optimisation des procédures d'asile.

Le mécanisme de solidarité est obligatoire pour les 27 membres de l'UE mais pas pour la Suisse. Il doit décharger les pays méditerranéens, soumis à une forte pression migratoire.

Volet contesté

Le Conseil fédéral propose de participer sur une base volontaire à ce mécanisme, a expliqué pour la commission préparatoire Petra Gössi (PLR/SZ).

Ce volet était le plus contesté. Le National l'avait rejeté de justesse, sous l'impulsion de l'UDC et du PLR. Au Conseil des Etats, l'UDC s'y est à nouveau opposée, mais elle était isolée.

La Chambre des cantons a opté pour une forme de compromis: la Confédération ne pourra prendre des mesures de solidarité que si les Etats Dublin essentiels pour la Suisse, comme l'Italie, respectent leurs obligations vis-à-vis de la Confédération. Les cantons devront être consultés.

Les autres volets de la réforme ont été largement soutenus. Le dossier repart au National.

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