Pas de condamnation pour les militants de Fribourg Centre
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours posé par le Ministère public contre les jeunes ayant bloqué une entrée de Fribourg Centre en 2019.
En novembre 2019, une trentaine d'activistes du climat avait bloqué l'une des dix entrées de Fribourg Centre lors du Black Friday. Sept d'entre eux avaient été accusés de contrainte physique à l'égard des autres clients, en les empêchant de rentrer dans le bâtiment avec des planches et des caddies disposés devant l'une des entrées. En 2022, le Tribunal cantonal avait finalement abandonné les condamnations, une décision que le Ministère public avait contestée.
Le Tribunal Fédéral en faveur des activistes
Cette semaine, le Tribunal fédéral a décidé de rejeter ce recours, estimant que les clients du magasin n’ont pas vu leur liberté d’action sérieusement entravée. Selon la jurisprudence évoquée, il faut aussi faire preuve d’une certaine tolérance concernant les rassemblements pacifiques non autorisés afin de respecter la liberté de réunion. "L’arrêt du Tribunal fédéral s’aligne sur la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CourEDH) et ce faisant envoie un signal encourageant pour la liberté de réunion pacifique", commentent les Avocats pour le Climat dans leur communiqué.
De son côté, le Ministère public prend acte de la décision et souligne, tout de même, que cette jurisprudence n'est pas un blanc-seing aux manifestants qui peuvent être poursuivis pour n'avoir pas obtempéré aux injonctions de la police destinées à rétablir l'ordre public et qui peuvent être sanctionnés en cas de comportements violents.
Cette décision ne concerne, cependant, que les mesures de contrainte. Les amendes de 150 francs infligées aux militants qui ne se sont pas dispersés malgré les injonctions de la police sont maintenues.
