Peut-on détourner une affiche officielle ?

Une affiche de campagne anti-vaccin fait jaser depuis plusieurs jours sur les réseaux sociaux. Le visuel reprend telle quelle la mise en page et le code graphique officiel de l'Office fédérale de la santé publique.

Sur l'image originale figure la professeure Solange Peters, cheffe du service d'oncologie médicale de CHUV, avec la mention "Je me ferai vacciner".

À l'opposé sur l'affiche détournée, on y lit le texte "Je ne me ferai pas vacciner" et un visuel identique qui montre une personne du corps médical portant un masque et le nom fictif de "docteure Gisèle Werner". S'ensuit tout un argumentaire expliquant pourquoi il ne faut pas se faire vacciner contre le coronavirus.

Sur Facebook et Twitter, on parle de manipulation et de désinformation. Alors cette question se pose forcément : un tel détournement est-il légalement autorisé? Eléments de réponses avec l'avocat fribourgeois Julien Francey :

Les auteurs n'ont pas encore été identifiés mais pourraient-ils invoquer le droit à la satire pour leur défense? "Le droit d'auteur permet effectivement de modifier une oeuvre pour des buts parodiques, mais là je n'ai pas l'impression qu'on soit dans une recherche humoristique, mais bien dans une volonté de faire passer un message politique", juge l'avocat Julien Francey.

Contacté, l'Office fédéral de la santé réagit avec force: "Ce n'est pas la première fois que la campagne de l'OFSP est détournée. Cette façon de faire est inacceptable et viole probablement la loi sur les droits d'auteur. L'OFSP a donc sollicité son service juridique pour évaluer les éventuelles suites à donner", détaille Grégoire Gogniat, porte-parole.

Selon l'avocat Julien Francey à Fribourg, les auteurs peuvent risquer une peine allant jusqu'à 1 an de prison.