Piscines naturelles et jacuzzis interdits en zone agricole
La Direction du développement territorial a été désavouée par le Tribunal cantonal. Elle doit adapter sa pratique.
Les piscines naturelles n'ont pas leur place en zone agricole. C'est ce que le Tribunal cantonal rappelle dans un arrêt récent, désavouant ainsi la Direction du développement territorial (DIME). Les juges donnent raison à la Confédération.
La justice souligne que même si les piscines naturelles peuvent permettre d'améliorer la biodiversité, ce n'est pas une raison suffisante pour les autoriser en zone agricole. Piscine artificielle classique ou bassin naturel, dans les deux cas, il s'agit "d'une installation qui sert à la pure convenance des propriétaires", écrivent les juges dans leur arrêt, "étonnés" de cette différence opérée par les autorités.
Le Tribunal cantonal rappelle la DIME à l'ordre et l'invite à mettre immédiatement fin à l'application de la directive concernée. Contactée, la direction nous a indiqué qu'elle n'allait pas faire recours. Elle ajoute avoir déjà mis un terme à cette pratique et indique sur son site internet que désormais les piscines, y compris naturelles, les biotopes et les jacuzzis ne peuvent plus être autorisés en zone agricole.
