Pour ou contre la Lex Netflix?

Faut-il prélever 4% du chiffre d'affaires des plateformes de streaming pour renforcer le cinéma suisse? Débat.

Des trois sujets de votation du 15 mai prochain, c'est la Lex Netflix qui semble mener au résultat le plus incertain. Cette révision de la loi sur le cinéma a été adoptée par une majorité du Parlement, tous partis confondus. Le point le plus controversé reste pourtant celui du prélèvement de 4% du chiffre d’affaires réalisé par les plateformes de streaming comme Disney+ ou Netflix en Suisse.

Le conseiller fédéral Alain Berset estime que le but de cette loi est de renforcer la création cinématographique en suisse, de mettre sur un pied d’égalité les chaînes télévisées d’une part et les services de streaming d’autre part. Car à ce jour, seules les premières investissent déjà 4% de leur recette à la création cinématographique suisse: "Les utilisateurs passent de plus en plus par les services en ligne. Il faut donc s'adapter pour ne pas avoir un déséquilibre qui se crée et qui pose des problèmes d’inégalité de traitement."

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18 millions de francs

Ces 4% supplémentaires représenteraient environ 18 millions de francs par an. Ils viendraient s'ajouter aux quelques 100 millions de francs annuels actuellement versés pour la création cinématographique suisse. Pour le Fribourgeois Alec von Barnekow, vice-président des jeunes PLR, les citoyens suisses paient déjà suffisamment pour cela: "La création cinématographique est déjà financée généreusement par les impôts cantonaux, les impôts fédéraux et la redevance Serafe. Il n'est pas utile d'ajouter encore une charge supplémentaire aux consommateurs."

Virginie Cavalli, co-présidente suisse des jeunes Verts-libéraux abonde dans ce sens en déclarant d'ailleurs que cette loi est incohérente car elle ne tient pas compte de la diversité de l’offre actuelle: "Aujourd'hui, beaucoup de plateformes proposent plus de 30% de contenus européens. La Lex Netflix ne ferait que rajouter une couche de bureaucratie inutile. Et surtout, elle s’applique indifféremment à toutes les plateformes de streaming."

"Prix de l'abonnement en augmentation"

Les opposants à la loi estiment que ce sont les consommateurs qui risquent de faire les frais de ces 4% à payer en plus. "Le prix de l’abonnement va augmenter car l’entreprise aura une taxe supplémentaire à payer. Et elle risque d’être reportée sur les clients", précise encore Alec von Barnekow.

Alain Berset balaie pour sa part cet argument. Selon lui, aucun lien ne peut être établi entre l'augmentation des prix des abonnements et les 4% qui devraient être versés pour la création cinématographique. C'est donc le 15 mai que le peuple tranchera. Pour vous aider à vous faire votre propre décision, RadioFr. organise un débat ce mardi à 18h30.

Notre débat entre le réalisateur Pierre Monnard et le président des Jeunes PLR fribourgeois, Alec von Barnekow:

Le 15 mai prochain le peuple suisse votera sur trois objets fédéraux issus tous les trois de référendums: la modification de la loi sur le cinéma, la modification de la loi sur la transplantation et la reprise du règlement de l’UE relatif au corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes (développement de l’acquis de Schengen), soit la participation de la Suisse à Frontex.

RadioFr. - Loïc Schorderet / Adaptation web: Luca Poli