Poursuites: les Fribourgeois paient-ils trop cher?
Le canton dégage un bénéfice de 10 millions de francs grâce aux poursuites, alors que les émoluments sont censés couvrir les frais.
Est-ce que le canton de Fribourg se fait de l’argent sur le dos des personnes endettées et des débiteurs? Les offices des poursuites dégagent chaque année un bénéfice qui avoisine les 10 millions de francs. Pourtant, le canton de Fribourg ne devrait pas se faire d’argent, car en théorie, les émoluments sont censés couvrir les frais, comme l'a rappelé le Contrôle fédéral des finances dans un rapport publié ce printemps.
Ce bénéfice ne prend toutefois pas en compte l'ensemble des frais, comme l'explique Pascal Lauber, président de la conférence cantonale des préposés aux poursuites.
Reste que même une fois les loyers et les coûts informatiques déduits, le canton demeurerait bénéficiaire. Fribourg n'est de loin pas seul dans cette situation. Sur 14 cantons inspectés par le Contrôle fédéral des finances, 10 dégagent des bénéfices.
Le gendarme financier de la Confédération propose donc de revoir les tarifs à la baisse, en prenant notamment en compte les avancées informatiques qui simplifient le travail des offices des poursuites. Aujourd'hui, vous payez 17 francs pour commander un extrait, ou 60 francs pour mettre quelqu'un qui vous doit plusieurs milliers de francs en poursuite, mais ces prix pourraient donc être revus à la baisse. L'office fédéral de la justice est en train d'examiner le dossier. En 2019, plus de 130'000 commandements de payer ont été envoyés aux Fribourgeois.
