Un nouveau règlement climatique en consultation à Fribourg
Un nouveau règlement climatique à Fribourg vise à adapter les projets cantonaux aux objectifs climatiques.
Le Conseil d’Etat fribourgeois met en consultation un projet de règlement sur le climat (RClim). Ce dernier précise comment le canton doit évaluer la compatibilité de ses projets avec les enjeux climatiques et clarifie les modalités pour octroyer des subventions.
La loi sur le climat (LClim) est entrée en vigueur le 1er octobre 2023. Elle doit permettre au canton de s’adapter et d’évoluer "favorablement dans un contexte de changement climatique". La LClim demande notamment à l’Etat d'intégrer les enjeux climatiques dans l’accomplissement de ses tâches ou activités pour garantir qualité de vie et prospérité du canton, a noté la Direction de l'environnement (DIME). Il s’agit également de mettre en place un examen de compatibilité avec les objectifs climatiques du canton.
Le RClim concrétise ainsi cette dernière obligation, en précisant les projets concernés par l’examen ainsi que la procédure. Il s’agit des projets de lois ainsi que des stratégies du Conseil d'Etat lorsqu'ils portent sur un domaine thématisé au sein du Plan climat cantonal, précise le communiqué publié vendredi.
Le projet de RClim propose en plus une modification du règlement d’exécution de la loi sur les finances de l’Etat permettant l’utilisation du fonds d’infrastructures pour des dotations en faveur de la politique climatique. La consultation est ouverte jusqu’au 9 mai.
