Quand les enseignes mentent sur les réductions
La Fédération romande des consommateurs (FRC) s'est engagée dans une bataille judiciaire contre Conforama. Une enquête qui débuta en 2018.
La FRC se retrouve actuellement en pleine bataille judiciaire avec l'enseigne de meubles Conforama, accusée en 2019 d'avoir menti sur les réductions affichées sur certains articles de leur magasin. Ce litige a débuté quelques années auparavant, avec l'affaire Ochsner.
Tout a commencé en 2016 lorsqu'un consommateur vaudois s'est rendu chez Ochsner Sport pour acheter une nouvelle lampe frontale. Il a eu la chance de trouver un modèle en réduction, annoncé à 34.90 CHF au lieu de 59.90 CHF. Une fois chez lui, il a découvert que le prix réel du produit était de 34.90 CHF sans la prétendue réduction. Cette pratique a été révélée comme étant courante dans les points de vente Ochsner. La justice lausannoise a déclaré l'enseigne coupable d'infraction à l'ordonnance sur les prix, lui infligeant une amende de 4'000 CHF, soit le montant maximal prévu par la loi suisse.
Le début de l'enquête
Cette affaire a attiré l'attention de la FRC qui, entre 2018 et 2019, a mené une série d'enquêtes sur les pratiques potentiellement frauduleuses des grands acteurs du commerce de détail, notamment Melectronics, Fust, Interdiscount et Conforama. Ces investigations ont révélé des anomalies, particulièrement chez l'enseigne de meubles.
Sur les 160 produits examinés, un quart présentait des problèmes. Entre les phrases annonçant un article comme le dernier en stock, ou une réduction des prix, soi-disant limitée dans le temps, mais qui restait affichée pendant six mois, les techniques étaient nombreuses pour pousser le consommateur à croire qu'il réalisait de bonnes affaires.
Une bataille judiciaire
En 2019, la FRC dépose donc plainte contre Conforama pour violation de la loi sur la concurrence déloyale. L'affaire a donné lieu à un procès qui a connu son dénouement en juin 2023. Conforama a été condamnée à payer une amende de 5'000 CHF, ainsi qu'une créance compensatrice à l'État de 1.5 million de francs pour avoir gonflé son chiffre d'affaires grâce à ces pratiques.
La FRC juge cette condamnation insuffisante et a déposé un recours, contestant les explications avancées par Conforama qui accuse un problème informatique d'être à la base de ces réductions trompeuses. "Malgré le fait qu'elle savait qu'une enquête était ouverte à ce propos depuis 2019, l'entreprise n'a pas changé ses pratiques depuis lors, selon nos informations", déclare Leonardo Gomez Mariaca, juriste et membre de la FRC.
L'association estime que Conforama a eu le temps de s'adapter ces quatre dernières années et réclame donc une amende supplémentaire de 1.5 million de francs, à la fois pour refléter la gravité des faits et pour dissuader d'autres enseignes de procéder de même. Une audience est prévue devant la cour d'appel début 2024.