Quatre objets fédéraux au vote en novembre

Le peuple suisse se prononcera sur quatre objets fédéraux le 24 novembre prochain, a décidé mercredi le Conseil fédéral. L'extension des autoroutes, le droit du bail et le financement uniforme des prestations de soins seront au menu.

Quatre objets fédéraux sont au menu le 24 novembre prochain (archives). © KEYSTONE/FABRICE COFFRINI

Associée à d'autres organisations, l'ATE a déposé un référendum contre des projets de développement autoroutier du Conseil fédéral et du Parlement. L'alliance dénonce "une frénésie de construction autoroutière".

L'Asloca a elle lancé un référendum contre la réforme du droit du bail, qu'elle décrit comme "durcissement". Le Parlement a avalisé deux projets en la matière. Le premier a pour but d'empêcher les sous-locations abusives. L'autre projet vise à simplifier les résiliations du bail pour besoin propre.

Le dernier référendum a été déposé par le Syndicat des services publics concernant le projet de financement uniforme des soins ambulatoires, stationnaires et de longue durée. La réforme modifie radicalement le mode de financement des soins et donne trop de pouvoir aux caisses maladie.

ATS
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