Remblais illicites: amende salée infligée en Veveyse
Une entreprise de génie civil est sanctionnée pour un remblayage illégal avec des matériaux pollués, dépassant largement le volume autorisé.
La Préfecture de la Veveyse a condamné une entreprise de génie civil à une amende de 30'000 francs pour des travaux de remblayage illégaux sur une parcelle agricole de Châtel-Saint-Denis située à proximité du centre sportif de Lussy. Plus de 60'000 m³ de matériaux y ont été déversés, bien au-delà des 11'500 m³ autorisés par le permis de construire. Parmi le volume illicite, des substances polluées ont été retrouvées.
Outre l'amende de 30'000 francs, l'entreprise devra aussi verser 650'000 francs à l'État en compensation des gains illicites, a indiqué lundi la Préfecture. L’instruction, ouverte après un premier signalement en février 2022, a confirmé la gravité des violations. "L’entreprise concernée a poursuivi à plusieurs reprises ses dépôts malgré les ordres d’arrêt des travaux prononcés par la Préfecture", a précisé cette dernière. L'entreprise peut encore faire opposition à la sanction de la préfecture, dans un délai de 10 jours.
Un volume inédit
Les autorités cantonales ont, elles, ordonné le rétablissement total de l’état conforme au droit de la parcelle d'ici au 30 juin 2027. Les travaux sont estimés à plus d'un million de francs. Le propriétaire de la parcelle a également été condamné.
Si les remblais illicites ne sont pas des cas rares, le canton traitant généralement entre un et deux dossiers par année, le volume est lui inédit, nous a confirmé la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement (DIME). Elle a d'ailleurs imposé ce lundi le rétablissement total d'un autre remblai illégal. Situé aussi à Châtel-Saint-Denis, vers la sortie d'autoroute, il atteint un volume de 40'000 m³, soit 33'500 de plus que les 6'500 autorisés, et contient également des matériaux pollués.
