Révision du plan éolien possible à Fribourg
Les députés ont accepté la partie d'un mandat visant à instaurer un comité de pilotage. Les projets ne seront pas soumis à la population.
La planification éolienne dans le canton de Fribourg a déchaîné les passions mardi devant le Grand Conseil. Le fractionnement du mandat Fattebert-de Weck, avec des signataires issus de tous les groupes, a été avalisé par 68 voix contre 39, sans abstention. Les députés ont ainsi suivi l'avis du Conseil d'Etat, représenté par Jean-François Steiert et Olivier Curty, qui les invitait à séparer le volet du pilotage de celui du vote populaire.
Le député PLR Sébastien Dorthe a demandé de reprendre à la base un dossier "qui a mal à son image", afin de "regagner le capital-confiance" de la population. L'objectif consiste à sortir de la paralysie, avec des "données objectives non contestables". Le PLR a rejeté le fractionnement, tout comme le PS dans sa majorité.
Légèreté stigmatisée
"L'acceptation des communes et des citoyens est fondamentale", a insisté la députée socialiste Christel Berset. "Une majorité est nécessaire, avec des projets propres et clairs", a prolongé François Ingold, dont le groupe des Verts et alliés a voté majoritairement pour le fractionnement, à l'instar du Centre et de l'UDC.
Le centriste David Fattebert a parlé de dix ans de gâchis, d'autres députés soulignant la légèreté et le manque de transparence dans l'action du gouvernement. Ce dernier a indiqué avoir chargé l’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP) d’examiner "si la procédure a été réalisée dans les règles de l’art".
L'exécutif motive la démarche par l’évolution des conditions-cadre depuis l’élaboration de la planification éolienne, avec la volonté de "réduire les potentiels blocages", tout en reconnaissant que le dossier faisait du surplace. Le conflit d'intérêts concernant le mandat octroyé par l'Etat a été largement évoqué.
Représentativité
L'option IDHEAP constitue une réponse à un postulat de septembre dernier qui demandait une enquête administrative concernant le mandat octroyé par l'Etat à la société Ennova, a précisé le gouvernement. Dans le détail, le comité de pilotage sera "chargé de réexaminer la planification, de l’actualiser si nécessaire".
Il s'agira aussi de vérifier si d’autres critères que ceux retenus peuvent déterminer le choix des meilleurs sites, dans le respect des procédures légales". Sa direction sera assurée par Olivier Curty, en charge de l'économie, et Jean-François Steiert, en charge du développement territorial et de l'environnement.
Le comité de pilotage comprendra des représentants d’associations, du Grand Conseil, des communes et des services de l’administration cantonale ainsi que des experts nommés par l'organe lui-même. L'exécutif mènera également des analyses sur les deux critères retenus par le canton, et admis par la Confédération.
Nouveau souffle
Ces critères sont la limitation du mitage du territoire avec un minimum de six machines par site et le principe de ne pas mettre en confrontation des futurs parcs éoliens avec d’autres intérêts fédéraux et cantonaux. Plus loin, le Conseil d'Etat s'est opposé aux votes consultatifs des populations sur les études ou la conception.
Ces votes "nécessiteraient probablement une base légale", a spécifié Jean-François Steiert, tout en rappelant clairement l'engagement du canton de Fribourg dans le dossier. "Il faut sortir de l'impasse", a conseillé le député PS Pierre Mauron, afin de donner un nouveau souffle au volet éolien du Plan directeur cantonal.
