Une initiative pour sanctionner les dérives d'Internet
La Fondation Guido Fluri veut sanctionner les entreprises technologiques qui manqueraient à leur devoir de diligence.
Avec son "Initiative Internet", la Fondation Guido Fluri demande notamment que les entreprises désignent un représentant légal en Suisse. Le texte envisage la possibilité de sanctions financières et, en dernier recours, des restrictions d’accès aux plateformes concernées, a-t-elle indiqué dans un communiqué.
Le Conseil fédéral a présenté en octobre une nouvelle loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche pour "renforcer les droits des utilisateurs et contraindre les plateformes à plus d'équité et de transparence".
Le comité d'initiative juge le projet "insuffisant" et souhaite un cadre constitutionnel "plus ambitieux". Le texte souhaite aussi intégrer l'IA générative dans ce champ des obligations.
