Vers une obligation de signaler les contenus pédocriminels
Toute suspicion de contenu pédocriminel sur Internet doit être signalée à l'avenir à la police ou à un service de signalement spécialisé. Le Conseil fédéral approuve une motion du conseiller Jean Tschopp (PS/VD) demandant une obligation de signalement en ce sens.
Des millions d’images et de vidéos de violences sexuelles envers des enfants circulent sur Internet, et derrière chaque image se cache un enfant, écrit le Vaudois dans son texte, soutenu par une trentaine d'élus de tous les groupes politiques. Il demande donc que les fournisseurs de services d'hébergement et/ou de cloud, les plateformes de communication en ligne ou encore les fournisseurs d'accès à Internet soient tenus de signaler les cas suspicieux.
C’est la seule manière de les faire bloquer et supprimer, selon lui. Les signalements permettent d’engager des poursuites pénales et de secourir les victimes qui continuent de subir des abus. En outre, plus les obligations de signalements sont complètes, plus les autorités judiciaires sont à même de réagir de manière adéquate et rapidement, et moins il y a de matériel qui échappe aux autorités.
Enfin, cette obligation fixée en Suisse réduirait aussi la dépendance des autorités judiciaires aux alertes de services étrangers. Actuellement, Berne s'appuie sur les obligations de signalements des pays étrangers, en particulier des Etats-Unis.
Dans sa réponse publiée mercredi, le Conseil fédéral accepte de lutter contre la pédocriminalité de manière encore plus ciblée et efficace. Il met cependant en garde contre le fait qu'une telle obligation nécessiterait, selon toute vraisemblance, des dérogations au secret professionnel. Cet aspect devrait impérativement être pris en compte en cas de mise en oeuvre de la motion.
