Taxe sur le CO2: faire plus d'efforts

Les entreprises exemptées de la taxe CO2 doivent poursuivre des objectifs plus ambitieux. Leur volume de réduction des émissions de CO2 est "décevant en regard du montant de l'exemption de taxe dont elles ont profité", critique le Contrôle fédéral des finances.

Les entreprises et les ménages suisses qui utilisent des combustibles fossiles doivent s'acquitter de la taxe sur le CO2 (archives). © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON

En 2022, 1233 entreprises ont choisi d'être exemptées de la taxe en s'engageant à réduire leurs émissions en contrepartie. Selon un rapport du Contrôle fédéral des finances publié lundi, l'instrument doit être mieux conçu.

Les exigences envers les entreprises exemptées sont trop peu élevées. Elles n'ont pas changé depuis 2013 alors que la taxe CO2 a triplé entre-temps. Entre 2013 et 2020, le montant de l'exemption a dépassé 900 millions de francs, alors que les entreprises exemptées ont réduit leurs émissions de 19% en moyenne, ce qui correspond à la performance de l'industrie dans son ensemble.

La Confédération doit leur fixer des objectifs plus ambitieux. Surtout que ceux-ci sont insuffisants pour atteindre le zéro net d'ici 2050. Les investissements doivent être de plus grande ampleur.

ATS
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