Sous l'eau, le Tribunal cantonal demande du renfort

Le Tribunal cantonal (TC) fribourgeois a rendu l'an dernier 2994 décisions et arrêts, soit 286 de plus qu'en 2024. Malgré l'augmentation de près de 10% des liquidations, le nombre d'affaires pendantes au 31 décembre est passé en une année de 1058 à 1224 (+15%).

Le TC met l'évolution sur le compte du nombre record d'entrées (+364 par rapport à 2024 et même +15% au regard de 2023), a indiqué mercredi l'institution judiciaire en présentant son rapport annuel. "La situation est hautement problématique, avec un certain épuisement du personnel dans les trois cours d'urgence", indique-t-il.

Le constat a amené le TC à entreprendre des démarches pour obtenir dans le cadre des processus budgétaires 2025 et 2026 une cellule supplémentaire. Les demandes sont restées "infructueuses". Il en est allé de même d'une demande d'aide extraordinaire pour décharger la Chambre pénale sur les trois derniers mois de l'année 2025.

"Inexorable" hausse

La situation est "particulièrement préoccupante" pour la Cour d'appel civil (+51 dossiers pendants à fin 2025) et la Chambre pénale (+10), même si celle-ci a réussi à liquider 100 affaires de plus qu'en 2024, mais aussi pour les Cours des assurances sociales (+54).

"Le constat est donc là", relève le rapport annuel. En dépit des mesures prises pour tenter de juguler ces chiffres, il y a une "inexorable" augmentation des entrées et du stock des affaires pendantes.

Les juges qui composent la Chambre pénale sont, pour l'essentiel, les mêmes qui sont actifs au sein de la Cour d'appel civil et de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte.

Des matières dans lesquelles les juges sont régulièrement amenés à traiter des dossiers en urgence, que ce soit pour des mesures provisionnelles (Cour d'appel civil), des placements à des fins d'assistance (PAFA - Cour de protection de l'enfant et de l'adulte) ou des détentions (Chambre pénale).

Justiciables plus actifs

Le traitement de ces priorités implique que les juges en charge mettent en attente leurs dossiers ordinaires pour traiter en priorité les urgences. Ces affaires ont pris en outre "énormément d'ampleur" pour devenir "encore plus chronophages", sachant qu'en tant que dernière instance cantonale, le travail du TC est différent de celui réalisé en première instance.

Les justiciables sont en outre devenus plus prompts à déposer des recours. Les autorités administratives qui pourraient annuler leurs décisions ne le font que très rarement, et avec réticence. Le TC assiste de manière générale également à une multiplication des échanges d'écritures entretenue par certains avocats.

Les Cours administratives, en particulier les deux Cours des assurances sociales, ont vu leur charge de travail augmenter en raison de la hausse du nombre d'affaires et d'une baisse du personnel à leur disposition. En effet, des forces de travail ont été envoyées aux Cours pénales., en particulier les deux Cours des assurances sociales, ont vu leur charge de travail augmenter en raison de la hausse du nombre d'affaires et d'une baisse du personnel à leur disposition. En effet, des forces de travail ont été envoyées aux Cours pénales.

Vases communicants

L'entraide s'est aussi manifestée par une redistribution des dossiers AI d'une Cour des assurances sociales à l'autre. Il n'en demeure pas moins que le système des "vases communicants" a, plus que jamais cette année, "atteint ses limites: si un incendie est jugulé dans une cour, le feu prend dans un autre domaine".

Dans le même temps, après un moratoire sur l'engagement des stagiaires décrété au printemps 2025, il a été signifié au TC qu'un recours accru (surnuméraire) aux greffiers-stagiaires pour le décharger ne serait plus envisageable à l'avenir, note le rapport annuel.

Le TC se dit tout de même "très satisfait" de pouvoir garder 5 EPT (en équivalant plein temps) de greffiers-stagiaires sur l'année, grâce au soutien du Service de la justice. Il déplore néanmoins que les restrictions budgétaires croissantes le privent d'une "ressource supplémentaire en personnel très appréciée, efficace et motivée".