Tout n'est pas permis sur les réseaux sociaux
Sur Facebook, Instagram ou encore Tik-Tok, les publications sont souvent la cible de propos déplacés. La justice ne laisse rien passer.
Propos haineux, racistes ou encore homophobes, sur les réseaux sociaux, une simple prise de position peut vite dégénérer. Même si les utilisateurs de Facebook, Instagram ou encore Tik-Tok pensent pouvoir être protégés derrière leur écran, ce terrain n'est pas une zone de "non-droit".
Car le code pénal suisse ne fait pas de différence entre les infractions commises dans la rue ou sur les réseaux sociaux. Les peines encourues sont les mêmes: pour l'injure, cela peut aller jusqu'à 90 jours-amende ou jusqu'à 3 ans de prison pour la calomnie.
Porter plainte
"On a plus de personnes qui s'adressent à nous pour nous faire part de situation dont elles ont été victimes ou qui les ont dérangées", explique Mathieu Limat, sergent chef au poste de police de Fribourg. "La police est là pour écouter les personnes, pour qu'elles puissent expliquer ce qu'elles ont ressenti. Ensuite, on va déceler s'il y a une infraction ou pas."
Mais ce n'est pas toujours simple de savoir s'il y a véritablement une infraction, car la sensibilité de chacun entre en jeu. "Ce n'est pas au policier de juger" poursuit Mathieu Limat, "on va mettre à disposition du magistrat nos constatations. Mais la suite pénale, ce n'est pas à moi, policier, de décider. J'aime mieux prendre une plainte de trop, qu'une plainte de pas assez."
En 2020, 19 cas ont été traités par la justice fribourgeoise pour des infractions commises sur les réseaux sociaux. "C'est la pointe de l'iceberg", selon Mathieu Limat, "une plainte peut regrouper plusieurs infractions ou plusieurs auteurs. Mais sur les réseaux sociaux, tout le monde peut poster un commentaire ou prendre position".
Des affaires qui font des vagues
Chaque publication ou commentaire peut susciter des réactions, parfois disproportionnées. Dans le canton de Fribourg, deux affaires ont fait couler beaucoup d'encre en 2021.
En début d'année, il y a eu la création du mouvement "balance ton prof", après la mise en lumière de propos tenus par un professeur sur la tenue vestimentaire d'une étudiante, qui ne portait pas de soutien-gorge. Cette affaire a suscité des milliers de réactions sur Facebook et Instagram, notamment.
En avril, c'est un courrier de lecteur publié dans la Liberté qui a fait des vagues. Dans cette lettre intitulée "aux jeunes filles en fleur", l'auteur parlait de l'arrivée du printemps et des tenues légères que la gent féminine arborait à cette période de l'année. Là aussi, le texte a fait le tour du pays.
"Pour le dépôt d'une plainte, il faut que la personne soit directement visée ou alors il faut que la personne soit garante, par exemple dans le cas où un mineur est visé par des propos déplacés, c'est l'un ou l'autre des parents qui peut porter plainte", explique Mathieu Limat.
Des garde-fous
"Ce n'est pas le simple fait de rédiger un commentaire sur les réseaux sociaux qui est punissable. Liker un commentaire déplacé ou le partager, c'est aussi constitutif d'une infraction pénale et ça peut être condamné," explique Stéphanie Amara, procureure au Ministère public fribourgeois.
Beaucoup se cachent derrière le principe de "liberté d'expression" pour justifier une prise de position. Sauf que tout ne peut pas être excusé par cette liberté d'expression qui a ses limites.
"Le code pénal nous dit que chacun a le droit de ne pas être considéré comme une personne méprisable," explique Stéphanie Amara, "c'est le droit au respect. Dès le moment où on a une publication irrespectueuse, qui peut faire passer une personne pour méprisable, c'est condamnable. La liberté d'expression a ses limites et ces limites, elles sont dans le code pénal."
Écoutez l'éclairage complet:
