Un accès facilité à la propriété dans le canton de Fribourg
Le Grand Conseil fribourgeois a accepté une motion visant à faciliter l’achat d’un bien immobilier, notamment pour les jeunes citoyens.
La motion a passé la rampe par 55 voix contre 45 et 4 abstentions. Le Conseil d'Etat, qui craignait notamment que cela favorise l'installation de Vaudois ou de Bernois dans le canton, était opposé au texte des députés Bertrand Morel (Centre) et Romain Collaud (PLR), devenu entretemps membre de l'exécutif cantonal. "L'instrument ne va pas débloquer l'accès à la propriété", a argumenté le grand argentier Jean-Pierre Siggen. Le vote impliquera de modifier la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers (LDMG).
Le débat s'est révélé animé, tant sur le plan technique que philosophique. Jugé trop fiscal, le contenu de la réponse du gouvernement a été critiqué par une majorité des groupes parlementaires du Centre et du PLR, via respectivement les députés Bertrand Morel et Claude Brodard. L'UDC a soutenu la motion, tout comme certains députés du Centre, à l'instar de Christian Clément: "Aujourd'hui, il faut donner 20% de fonds propres avant de devenir propriétaire. Avec cette aide supplémentaire, il devient possible d'acquérir un logement 3, 4 ou même 5 ans avant. Cette motion va dans le sens de la classe moyenne, souvent oubliée lorsque des mesures sont prises."
Baisse d'impôts
La gauche s'est pour sa part opposée au texte, le député PS François Mauron suggérant plutôt de réduire les frais de notaire pour favoriser la propriété. Au nom du groupe des Verts et alliés, François Ingold y a vu une baisse d'impôts cachée. La députée PS Marie Levrat a dénoncé un nouveau recul des rentrées fiscales.
Les motionnaires proposent d’introduire dans la LDMG des montants exonérés d’impôt en cas d’achat d’un premier bien servant de résidence principale dans le canton de Fribourg. Ils demandent ainsi une exemption des droits de mutation pour une tranche de 500'000 francs jusqu’à concurrence d’un achat immobilier d'un million.
Haut taux de propriétaires
Le texte exige également une exemption des droits de mutation pour une tranche de 250'000 francs pour un achat immobilier compris entre un et 1,5 million ainsi qu'un statu quo des droits de mutation pour les acquisitions supérieures à 1,5 million de francs. Les droits de mutation sont calculés sur le prix global.
Le canton de Fribourg affiche un taux de propriété, 43,3% en 2019, supérieur à la moyenne suisse. Au final, Jean-Pierre Siggen n'a pas réussi à convaincre une majorité de députés, en parlant en guise de conclusion de son intervention d'une "fausse bonne idée". De son côté, le Gouvernement aura un an pour élaborer un projet.
