Un congé maternité même en cas de fausse couche

"On n’est pas malade, on a été enceinte, on a porté la vie et, du jour au lendemain, on porte la mort". Les mots de Julia (ndlr: nom de famille connu de la rédaction) résument le combat qu’elle mène aujourd’hui pour les mères confrontées au deuil périnatal. Lancée le 24 septembre, sa pétition a déjà franchi le cap des 13’000 signatures. Un résultat qui la surprend un peu mais qui surtout la conforte dans sa démarche. Derrière cette initiative citoyenne, il y a son histoire personnelle douloureuse, la perte de son troisième enfant, Kali, en mai dernier.

Le pire, c’est le silence qui règne dans la salle de travail, sans le cri que pousse un bébé quand il voit le jour.

Déjà maman de deux enfants, Julia vit sa troisième grossesse sans problème jusqu’à la 18e semaine. Lors d’un contrôle de routine, les médecins découvrent une quantité importante de liquide dans le corps et les organes du bébé. Le diagnostic tombe rapidement: le petit garçon ne survivra probablement pas. Deux semaines plus tard, Kali décède effectivement dans le ventre de Julia qui doit alors accoucher de son enfant sans vie. Une épreuve physique comparable à celle de ses deux précédents accouchements, mais dans des circonstances radicalement différentes. "Le pire, c’est le silence qui règne dans la salle de travail, sans le cri que pousse un bébé quand il voit le jour."

Julia passe ensuite trois jours à l’hôpital et rend quotidiennement visite à son petit garçon à la morgue. Elle doit aussi s’occuper des démarches pour son enterrement. Légalement, un bébé mort-né, dont le poids atteint 500 grammes, a droit à une sépulture. Kali fait plus de 700 grammes. Avant même de le savoir, la commune de Cheyres avait accordé le droit d’inhumer le petit garçon. "Ils ont fait preuve d’une grande humanité", tient à souligner Julia.

Un accouchement sans congé maternité

Mais la législation suisse est moins délicate. Elle prévoit une protection spécifique liée à la maternité à partir de la 23e semaine de grossesse seulement. Une femme qui met au monde un enfant sans vie avant ce délai ne bénéficie pas du congé maternité ordinaire, même si elle a vécu un accouchement "normal" et doit en affronter les suites psychiques et physiques, comme les contractions, les bouleversements hormonaux ou les montées de lait.

Autre point de controverse: dès 22 semaines de grossesse ou lorsque l’enfant atteint 500 grammes, il peut être inscrit à l’état civil. Mais si le décès survient avant la 23e semaine de grossesse, la mère ne bénéficie pas d'un congé maternité. Pour Julia, ce décalage d'une semaine n'a aucun sens.

L’enseignante déplore aussi les conséquences financières. L’assurance maladie prend en charge les frais de l’accouchement mais pas les soins ultérieurs (notamment la rééducation du périnée) si l’enfant n’est pas né vivant. Et puis, les femmes concernées doivent parfois justifier leur incapacité à reprendre le travail au moyen d’un arrêt maladie, alors même qu’elles viennent de vivre un accouchement et ses suites.

Pour une protection juridique adaptée 

La pétition de Julia ne réclame pas l’octroi automatique des 14 semaines de congé maternité. Elle demande la création d’une protection juridique spécifique pour les femmes qui accouchent d’un enfant sans vie entre la 13e et la 23e semaine de grossesse. L’idée est de reconnaître l’accouchement et ses conséquences, en permettant aux mères de bénéficier d’une période de récupération adaptée à leur situation. Julia cite en exemple le modèle allemand, qui prévoit une protection graduelle en fonction du stade de la grossesse, avec la possibilité pour les femmes concernées de reprendre le travail plus tôt si elles le souhaitent.

Une maman qui perd son enfant avant la 13e semaine est tout autant maman.

Elle tient toutefois à rappeler que la maternité et le deuil ne commencent pas à une semaine précise de grossesse. "Une maman qui perd son enfant avant la 13e semaine est tout autant maman." Son combat se concentre certes sur les conséquences physiques d’un accouchement intervenant plus tard dans la grossesse, mais sans nier la souffrance des parents confrontés à une perte plus précoce.

Une étude fédérale fin 2026

Hasard du calendrier, Julia a lancé sa pétition alors qu’une étude mandatée par l’Office fédéral des assurances sociales est en cours au niveau national. Son objectif: examiner notamment la nécessité d’introduire un congé payé dans les situations de mortinaissances et comment le financer. Un rapport doit être publié d’ici à la fin de l’année. 

Julia se réjouit aussi d'autres avancées comme le maintien, dès 2027, du congé paternité dès la 23e semaine de grossesse même en cas de décès de l’enfant. Les mentalités évoluent et le sujet du deuil périnatal sort peu à peu du silence. Le mois d’octobre est d'ailleurs consacré à ce thème avec un temps fort le 15 octobre. À cette occasion, chacun et chacune peut allumer une bougie à 19h en mémoire des bébés décédés. "Je suis contente qu’on pense à toutes nos petites étoiles perdues, conclut Julia. Elles continuent aussi de vivre à travers ces actions, ces pétitions et toutes les démarches citoyennes que l’on mène".