Du lait d'avoine ne peut pas s'appeler "lait"
Une alternative végétalienne au lait ne peut pas mentionner le mot "lait", selon le Tribunal fédéral. Les juges ont rejeté vendredi en audience publique, par quatre voix contre une, le recours de Danone, qui commercialisait une brique affichant les termes "not milk".
Le lait est défini par le droit suisse comme "le produit de la sécrétion mammaire d'un animal classé parmi les mammifères". Cette dénomination est protégée et ne peut pas être utilisée pour décrire une alternative au lait. Pour illustrer ce point, un juge s'est exclamé : "si on doit appeler un chat un chat, il faut appeler du lait du lait".
En outre, l'appellation figurant sur le paquet de boisson à base d'avoine induit les consommateurs en erreur. En l'espèce, l'emballage commercialisé par Danone Suisse portait comme inscription "SHHH... THIS IS NOT MILK" (en français: chut! ce n'est pas du lait), avec une goutte blanche remplaçant le "i" de "MILK".
Le laboratoire cantonal zurichois avait interdit en mars 2022 la mise sur le marché de cette brique de boisson à base d'avoine, en soulignant qu'elle violait les dispositions de la loi sur les denrées alimentaires.
La décision du laboratoire avait été confirmée par le Tribunal cantonal zurichois. Danone Suisse avait alors interjeté recours devant le Tribunal fédéral. Par quatre voix contre une, les juges de Mon repos ont rejeté ce recours vendredi matin en audience publique.
Selon la loi sur les denrées alimentaires ( LDAl), la présentation et l'étiquetage des denrées alimentaires ne doivent pas induire le consommateur en erreur, notamment en ce qui concerne la fabrication, la composition et la nature du produit en question.
