Le TF donne raison à Greenpeace sur un pesticide
Les juges admettent le recours de l'organisation écologiste contre l'extension d'un insecticide de Syngenta. L'administration fédérale devra réévaluer les risques du produit pour les eaux et la biodiversité avant d'autoriser de nouveaux usages.
Le Tribunal fédéral admet un recours de Greenpeace qui s'opposait à l'extension du domaine d'utilisation d'un insecticide. L'administration doit examiner si ce produit peut être autorisé pour d'autres usages que ceux admis jusque-là.
En 2012, Syngenta Agro a obtenu une autorisation de mise en circulation de son produit phytosanitaire Force 20 CS qui contient du Téfluthrine. Le pesticide était autorisé pour les betteraves fourragères et à sucre.
Huit ans plus tard, l'Office fédéral de l'agriculture a admis une demande d'extension pour cet insecticide. Force 20 CS pouvait désormais être utilisé pour les céréales, le maïs et la chicorée.
Le Tribunal administratif fédéral a rejeté un recours de Greenpeace qui s'opposait à cet élargissement et demandait une interdiction générale du produit. L'organisation estime que le Téfluthrine menace la biodiversité et n'aurait tout simplement pas dû être autorisé.
Evaluation complémentaire
Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral admet le recours de Greenpeace et renvoie le dossier à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) qui est désormais compétent. Dans un premier temps, les juges estiment que l'homologation du Téfluthrine, déjà approuvée, ne doit, en principe, pas être réexaminée dans le cadre de la procédure d'extension. En effet, l'homologation et l'extension ne sont pas liées directement.
Concernant l'extension, la 2e Cour de droit public retient qu'il n'est pas exclu que, dans les conditions d'utilisation proposées par Syngenta Agro, le produit s'écoule dans les eaux superficielles. L'OSAV est donc invité à évaluer les effets sur les organismes aquatiques, "ce qui a été omis de façon inadmissible".
Régénération
Concernant l'impact négatif sur les arthropodes utiles soulevé par le recourant, le tribunal considère que l'office peut se référer à la thèse dite de la "régénération". Selon celle-ci, l'effet négatif est considéré comme acceptable lorsqu'il est établi que les populations des organismes non ciblés présentes sur les surfaces non traitées se régénèrent au bout d'un an.
Cependant, l'OSAV doit examiner si l'extension de l'application du produit doit être limitée dans l'espace et dans le temps afin que la régénération de ces populations soit effective.
Dans un communiqué, Greenpeace se félicite de cette remise à l'ordre de l'administration fédérale. Par cette décision, "le Tribunal fédéral s'est prononcé en faveur de la diversité des espèces", souligne Iris Menn, directrice de l'organisation. "Les autorités d'approbation ne doivent pas jouer les auxiliaires de l'industrie agrochimique." (arrêt 2C_341/2023 du 30 avril 2025)
