20°C maximum en cas de pénurie de gaz

Dans son projet initial présenté en août, le Conseil fédéral tablait sur une limitation à 19°C. Il a revu sa copie après la consultation. Le respect de cette valeur limite incombera aux locataires, dans la mesure où ils peuvent régler la température eux-mêmes, et aux propriétaires de logements, souligne le gouvernement.

Les infractions à cette obligation seront poursuivies conformément à la loi sur l'approvisionnement du pays (LAP). Le Département de l'économie examinera l'opportunité de sanctionner les infractions par des amendes d’ordre.

Tout le monde

Il est probable que tous les groupes de consommateurs, y compris les ménages, seront appelés à apporter leur contribution aux économies de gaz dès le début d’une éventuelle pénurie. Dans son projet initial, le gouvernement souhaitait épargner autant que faire se peut les privés.

Les ménages consomment plus de 40% du gaz utilisé en Suisse, rappelle le Conseil fédéral. Sans leur contribution, il n'est donc pas possible de réduire la consommation totale de manière significative.

Contingentement immédiat

Le Conseil fédéral a aussi décidé de ne pas accorder de dérogations supplémentaires au contingentement. En cas de pénurie grave subite, il peut s’avérer nécessaire d’appliquer le contingentement immédiat pour une durée minimale de 24 heures. Cette durée pourra être étendue à 7 jours, voire à plusieurs semaines si les difficultés d’approvisionnement perdurent.

Le raccordement des gros consommateurs pourrait être en outre coupé pour une courte période, par exemple 24 heures. L’objectif est d’économiser de grandes quantités d’énergie en peu de temps.

L’industrie gazière constitue déjà des réserves de gaz physiques dans les pays voisins et achète des options pour des livraisons supplémentaires de gaz non russe. Mais cela pourrait ne pas suffire, a rappelé Guy Parmelin, ministre de l'économie, à plusieurs reprises. Le plan d'action en quatre étapes présenté au mois d'août est donc confirmé dans les grandes lignes.