Le PLR veut la majorité simple pour les accords avec l'UE

Les délégués du PLR réunis samedi à Berne ont suivi le Conseil fédéral: par 232 voix contre 189, ils ont décidé que les nouveaux accords avec l'UE ne devaient pas être soumis à la double majorité (cantons et peuple), mais seulement au vote populaire.

La situation juridique est claire, a déclaré le conseiller aux Etats zougois Matthias Michel. "Le paquet d’accords avec l’UE ne nécessite pas de révision constitutionnelle et donc pas de double majorité. Il ne doit pas être permis au Parlement (qui décidera des modalités en dernier ressort) d’outrepasser les dispositions de la Constitution fédérale pour des raisons politiques."

Aux yeux également de la présidente du gouvernement vaudois Christelle Luisier, les conditions pour un référendum obligatoire (qui nécessiterait la double majorité) ne sont pas remplies. Et les cantons disposent déjà d’une voix qu'ils peuvent exprimer via la Conférence des gouvernements cantonaux, a-t-elle fait valoir.

Elle a notamment été suivie, côté romand, par le président du PLR genevois Pierre Nicollier et de la conseillère nationale genevoise Simone de Montmollin.

En faveur du nouveau paquet

La conseillère aux Etats schwytzoise Petra Gössi a, en vain, plaidé pour la double majorité du peuple et des cantons. "Les voix des petites régions et des régions rurales doivent elles aussi compter", a-t-elle affirmé, ajoutant que les accords touchaient à des valeurs constitutionnelles fondamentales.

Elle a reçu le soutien du conseiller aux Etats nidwaldien Hans Wicki, pour qui "la liberté a besoin de fédéralisme, la stabilité a besoin de participation. Notre avenir doit s'appuyer sur une double majorité". Auparavant, les délégués s’étaient prononcés très nettement en faveur du nouveau paquet d'accords avec l’UE.