Aide sociale: les bénéficiaires devront toujours rembourser

Le Grand Conseil fribourgeois a repris et achevé mardi l'examen en première lecture de la nouvelle loi sur l'aide sociale (LASoc). Les travaux avaient été interrompus à fin juin en raison d'une panne informatique.

Avant le déboire technique, les députés avaient juste eu le temps d'accepter à une courte majorité une nouveauté importante, à savoir le principe d'un service régional par district ou pour plus de 25'000 habitants. Le groupe UDC-UDF avait tenté en vain de biffer l'article, craignant une hausse des coûts.

Au-delà, l'UDC s'était employé à renforcer le régime de sanctions, par exemple pour un bénéficiaire de l’aide sociale qui refuserait de collaborer. La possibilité de suivre une formation, qui fait partie des nouveautés de la loi, devrait être sujette à remboursement, avait estimé le parti agrarien. Les autres groupes n'ont pas suivi.

Rembourser restera obligatoire

Les politiciens se sont prononcés à une majorité des deux tiers pour que les bénéficiaires de l'aide sociale doivent, dans certains cas, rembourser les sommes perçues au titre de l'aide sociale. Ceci s'ils gagnent plus de 57'000 francs par an, en cas de réinsertion sur le marché du travail. Le député vert Benoît Rey avait demandé la suppression totale de cette demande de remboursement. Son amendement a été rejeté par 62 voix contre 36. Le remboursement de l'aide sociale devrait cependant être aboli en cas de reprise d’une activité lucrative, en dessous de certains seuils de revenus imposables.

Le débat de première lecture s'est donc terminé mardi après-midi. La deuxième lecture est prévue jeudi. La précédente mouture de la loi sur l'aide sociale remonte à 1991. Elle avait été conçue à une époque où les situations d’indigence étaient moins nombreuses et moins complexes, a rappelé l'exécutif dans son message.