Le Tribunal fédéral confirme la condamnation d'un homme qui avait collé et distribué des autocollants anti-LGBTQ en ville de Fribourg. Convaincu de discrimination et incitation à la haine, il écope de jours-amendes avec sursis.
Les faits s'étaient déroulés à la mi-juin 2023 à Fribourg: l'homme avait collé trois ou quatre stickers représentant des drapeaux arc-en-ciel disposés en croix gammée. Il en avait aussi remis quelques-uns à des passants.
La justice fribourgeoise avait prononcé une peine de 30 jours-amendes à 35 francs. La durée du sursis avait été portée à quatre ans afin de tenir compte de l'absence de prise de conscience du condamné. Un stock de quelque 500 autocollants a été saisi et détruit.
Intention politique
Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral écarte les arguties du recourant sur le drapeau, qui serait le "Progress Pride Flag" et non le pavillon arc-en-ciel. Pour tout destinataire non informé, ce symbole est celui des communautés homosexuelle et lesbienne, estiment les juges de Mon Repos.
Le condamné invoquait aussi sa liberté d'expression: en diffusant les autocollants, il voulait dénoncer les méthodes fascistes de ceux qu'il nomme la "communauté de l'alphabet", dans une logique anti-woke.
Pour la 1ère Cour de droit pénal, la disposition en croix gammée des drapeaux vise à éveiller un sentiment de haine à l'égard de la communauté LGBTQIA+, compte tenu des horreurs commises par le régime nazi. Dès lors, la condamnation pour discrimination et d'incitation à la haine doit être confirmée. (arrêt 6B-1008/2024 du 8 mai 2025).
