Peut-on être puni pour ce que nous partageons sur WhatsApp?
La justice peut sanctionner des contenus discriminants, même si son approche reste libérale. Éclairage d'un avocat fribourgeois.
Les autorités peuvent-elles nous sanctionner pour nos discussions WhatsApp? C’est une question qui se pose en marge de l’affaire des policiers lausannois accusés d’avoir diffusé sur un groupe des contenus racistes, sexistes et antisémites. On y trouve des mèmes faisant référence à Adolf Hitler, des photos d’un policier avec une croix gammée, des moqueries contre les personnes handicapées ou encore des "blagues" liant le fait de voler à la communauté rom.
Des contenus échangés dans des groupes WhatsApp privés, comme ceux que nous partageons avec notre équipe de football, nos amis, notre famille, nos collègues ou d’autres parents d’élèves. Des espaces de parole où des dérapages peuvent survenir. Et pourtant, poster des messages discriminants ne mène pas forcément à une condamnation. Tout dépend de l’audience qui reçoit ces messages.
Une zone grise entre privé et public
"Si l’on se tient uniquement à l’aspect juridique, tant que cela reste dans le domaine privé, on ne risque quasiment rien", explique Dimitri Morarcaliev, avocat spécialisé dans les technologies numériques. En revanche, si des propos discriminants ou incitant à la haine sont publiés dans l’espace public, par exemple sur les réseaux sociaux, leur auteur peut être sanctionné. Selon l’article 261 bis du Code pénal, la peine peut aller jusqu’à trois ans de prison ou une amende.
Tant que cela reste dans le domaine privé, on ne risque quasiment rien.
Mais qu’en est-il de WhatsApp, où la frontière entre privé et public est floue, puisqu’il faut être accepté pour rejoindre un groupe? "Il faudrait un très grand nombre de personnes dans ces groupes privés pour que l’appareil pénal se mette en marche", estime l’avocat fribourgeois. Or, il est aujourd’hui possible de réunir jusqu’à 1 024 membres dans un groupe WhatsApp.
Des cas plus facilement punissables
Par ailleurs, si la norme pénale contre la discrimination et l’incitation à la haine s’applique à certaines publications, d’autres contenus sont bien plus facilement condamnables. "Si l’on injurie quelqu’un sur WhatsApp, la personne peut utiliser ces messages contre nous", prévient l’avocat.
C’est pareil pour les menaces, même si elles sont envoyées en privé ou de manière anonyme. Dans certains cas, les plateformes de messagerie peuvent même être contraintes par la justice de dévoiler des échanges tenus dans un cadre supposément privé.
