Débats politiques: école vaudoise recadrée
La tenue d'un débat politique à l'école poursuit des buts de formation, d'autant plus s'il est organisé avant des élections. Interdire ces débats avant un scrutin, comme l'avait fait l'école vaudoise, constitue une violation de la liberté de réunion et d'opinion.
Fin août 2023, une directive cantonale avait été envoyée aux lieux de formation pour éviter tout débat électoral dans les 10 semaines précédant les élections fédérales prévues cet automne-là. Un élève du Centre professionnel du Nord-Vaudois, qui avait voulu organiser un tel débat, avait essuyé un refus de son école, laquelle avait renvoyé à cette directive cantonale.
L'apprenti a fait recours jusqu'au Tribunal fédéral (TF), qui lui a donné raison dans un arrêt publié mardi. Outre le fait qu'un débat contradictoire tenu dans une école poursuit un but de formation, il permet de s'exercer à la libre formation de la volonté et ainsi à l'exercice des droits politiques.
Le TF s'est penché sur la licéité d'une interdiction relative, à savoir pendant une certaine période avant les élections. L'interdiction visait, selon le Département de l'enseignement et de la formation professionnelle, à éviter toute "pêche aux voix". Les juges de Mon Repos le renvoient à sa copie: vouloir convaincre est la base même du débat politique.
En outre, les jeunes suivant des cours dans l'établissement ayant atteint la majorité civique, ils sont à même de se forger une opinion politique. Par conséquent, une telle interdiction représente "une atteinte disproportionnée" aux droits fondamentaux que sont les libertés de réunion et d'opinion, estime le TF.
Le Canton adapte ses directives
Réagissant à cet arrêt, l'Etat de Vaud a dit "prendre acte" de la décision du TF. En conséquence, les Directions générales de l'enseignement obligatoire et postobligatoire ont modifié leurs directives.
Désormais, les débats politiques seront "systématiquement soumis à une autorisation des directions des lieux de formation." Ces directions devront prendre leur décision en fonction des critères retenus tant par le TF que par l'école vaudoise. A savoir: "représenter la plus grande diversité de personnes et de partis possibles et avoir lieu en présence d'une modération adéquate, impliquant notamment des temps de parole équilibrés", précise le communiqué. Ces mesures devront être "particulièrement renforcées" dans les périodes précédant des élections.
Pour l'Etat de Vaud, le renforcement de l'éducation à la citoyenneté "est et reste une priorité" au sein de l'école. "Les débats politiques qui y contribuent pourront ainsi avoir lieu dans les meilleures conditions possibles et dans l'intérêt des élèves", conclut-il dans son communiqué.
Encourager les débats
Remontés contre l'ancienne directive édictée par le ministre PLR Frédéric Borloz, les députés de gauche (PS, Vert-e-s, Ensembe à Gauche) et vert'libéraux du Grand Conseil se sont réjouis mardi de la décision du TF. Alors que la participation des jeunes à la vie politique est "particulièrement basse", que le Plan d'études romand "encourage l'organisation" de tels débats et "qu'aucun exemple d'abus n'a jamais pu être fourni", l'arrêt du TF est "à saluer", écrivent ces partis dans un communiqué commun.
Ces groupes politiques demandent désormais "formellement" de mettre en place "un encouragement et un soutien plus explicites" dans les lieux de formation, en vue des prochaines échéances électorales de 2027 (cantonales et fédérales).
Ces partis souhaitent aussi que le Département fasse confiance aux directions des écoles et au corps enseignant "pour éviter que les élèves ne soient instrumentalisés." Ils se montrent finalement dubitatifs envers la nouvelle directive qui, selon eux, est "confuse" et introduit des "complications".
(arrêt 1C_208/2025 du 25 février 2026)
