Des droits politiques pour toutes les personnes handicapées

Actuellement, les personnes atteintes de "maladie mentale ou de faiblesse d'esprit" sont privées des droits politiques au niveau fédéral, selon la Constitution. Cette formulation désuète a été précisée il y a cinquante ans dans la loi: sont concernées les personnes qui, en raison d'une incapacité durable de discernement, sont protégées par une curatelle de portée générale ou par un mandat pour cause d'inaptitude.

Ces dernières années, le concept du handicap et des droits des personnes handicapées a évolué. La société vise une participation aussi autonome et égalitaire que possible. Ainsi, le Conseil fédéral a mis en consultation mercredi un projet visant à accorder les droits politiques à tous les citoyens et citoyennes suisses sans autre condition que la majorité. La consultation, qui porte uniquement sur les droits politiques au niveau fédéral, court jusqu'au 28 janvier 2028.