Démarchage téléphonique: le Conseil fédéral va agir
Malgré une révision de la loi en 2019, les appels indésirables restent fréquents et toujours aussi irritants. Le Conseil des Etats a donc accepté mardi un postulat demandant des mesures plus efficaces. Dans sa réponse, le Conseil fédéral a annoncé un projet pour 2025.
Le flux d’appels publicitaires garde des proportions inquiétantes, constate Marianne Maret (Centre/VS), à l'origine de cette demande. Les filtres proposés par les opérateurs ne sont pas activés par défaut et les démarcheurs rivalisent d’ingéniosité pour contourner cette protection.
Ainsi, de nombreux call centers agissent de manière illicite pour vendre services et produits, alors que les arnaques téléphoniques bénéficient des avancées des technologies de l’information et de la communication pour être de plus en plus ciblées. Pour éviter d’être poursuivis pénalement, ces centres opèrent depuis l’étranger et changent fréquemment de numéro de téléphone. Peu de poursuites aboutissent donc à un jugement en Suisse.
Les élus s'accordent
Son postulat, largement co-signé par des élus tous partis confondus, demande au gouvernement d'agir. Le rapport devra évaluer l'efficacité des outils mis en place et proposer des solutions adaptées aux évolutions technologiques récentes. Le chef du Département fédéral des télécoms (DETEC), Albert Rösti, a admis que les problèmes subsistaient. Ces questions seront traitées dans le cadre de la prochaine révision de la loi sur les télécommunications. Un projet sera mis en consultation d'ici fin 2025.
