Feu vert au dossier électronique de santé

Le DES doit remplacer le dossier électronique du patient (DEP), trop complexe et dont l'utilisation est en dessous des attentes. Chaque habitant et habitante du pays recevra automatiquement et gratuitement un dossier électronique de santé à moins qu'il ou elle ne s'y oppose expressément. Les patients seront propriétaires des informations. Ils pourront décider quelles données figurent dans le dossier et qui y a accès.

Tous les professionnels de la santé qui exercent à la charge de l'assurance obligatoire, des hôpitaux aux pharmaciens, devront utiliser le DES, a expliqué Sarah Wyss (PS/BS) pour la commission.

Mise en vigueur en 2030

Contrairement au DEP qui était géré par des prestataires privés, la Confédération sera responsable de proposer une infrastructure technique centralisée et une solution uniforme à toute la Suisse. Le National a précisé qu'une communauté unique devra gérer le DES. Elle sera gérée et financée par les cantons.

Le National a aussi renforcé les exigences en matière de protection et de sécurité des données. L'UDC s'opposait au projet. Le parti n'est pas opposé à la numérisation de la santé, mais cela ne justifie pas que l'Etat se dote d'un nouveau méga-projet informatique dont les coûts ne sont pas clairs, a fait valoir Andreas Glarner (UDC/AG), en vain.

Le dossier passe au Conseil des Etats. Le DES devrait entrer en vigueur en 2030.