Fraude aux tests Covid: l'OFSP sévit

Suite à des soupçons de fraudes avec les tests Covid-19, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a ordonné dans un cas le remboursement d'un montant de 1,6 million de francs pour des factures "émises à tort". Dans un autre cas, il a engagé des poursuites pénales.

L'OFSP a rendu une décision de remboursement de factures "qui ont probablement été établies à tort" pour un montant de 1,6 million de francs. © KEYSTONE/DPA-Zentralbild/KIRA HOFMANN

L’OFSP poursuit résolument l’examen des tests Covid facturés à tort, indique-t-il jeudi. Il a constitué une équipe chargée d’évaluer tous les cas suspects et de récupérer l’argent injustement versé.

Dans le cadre des coûts des tests, l'office a rendu une décision de remboursement de factures "qui ont probablement été établies à tort" pour un montant de 1,6 million de francs. La décision n'est pas encore entrée en vigueur, ajoute le communiqué, qui ne donne aucun détail sur le prestataire concerné.

L'OFSP a en outre engagé des poursuites pénales concernant le règlement des factures relatives aux coûts des tests. D'autres poursuites pénales ne sont pas exclues à l'avenir, ajoute-t-il.

L'OFSP explique avoir aussi effectué des vérifications sur des factures de consultations médicales, qui ont révélé des anomalies dans certains domaines. Un contrôle approfondi auprès "d'un très petit nombre" de fournisseurs montre qu'ils ont facturé une part disproportionnée de la prestation "entretien détaillé entre le médecin et le patient".

Mesures contre les abus

En septembre, le Contrôle des finances a reproché à la Confédération de ne pas avoir pris assez de mesures contre les abus. En 2020 et 2021, la Confédération a financé des coûts de tests à hauteur de 2,7 milliards de francs.

Comme les tests COVID-19 sont pris en charge par la Confédération, l’OFSP s’engage résolument à ce que le contribuable ne subisse aucun préjudice financier dans ce domaine, assure-t-il. Tous les cas suspects seront évalués.

En novembre dernier, les médias avaient révélé que des tests fantômes auraient été facturés à grande échelle dans le sillage de la crise du coronavirus, tandis que l'OFSP travaillait déjà depuis des mois à dépouiller des factures suspectes. L'association de caisses maladie Santésuisse avait estimé les montants en jeu à quelque 20 millions de francs.

ATS
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