Fribourg étoffe sa politique familiale

Le projet de loi sur les prestations complémentaires pour les familles (LPCFam) a été dévoilé jeudi à Fribourg, en présence notamment du conseiller d'Etat Philippe Demierre. "Les PC familles représentent une mesure phare de politique familiale", a souligné le ministre en charge de la santé et des affaires sociales. L’introduction d’un guichet familles pour l’accompagnement social et professionnel des bénéficiaires figure parmi les nouveautés d'un projet qui sera bientôt soumis au Grand Conseil.

La LPCFam concrétise l’article 60 alinéa 2 de la Constitution fribourgeoise. Les transformations socio-économiques confirment la pertinence des dispositions constitutionnelles. L’introduction de PC pour les familles répond à un besoin réel lié à l’évolution des risques sociaux auxquels elles sont confrontées, selon l'exécutif.

Parmi ces risques, on trouve notamment le chômage de longue durée, le phénomène des "working poor" et la divortialité. La fragilité de certains ménages a été accentuée suite à la crise du Covid-19 ainsi qu'avec les hausses de prix causées par l’inflation, avec l'augmentation du prix de l’électricité et celle des primes maladie.

Eviter la marginalisation

Les PC familles visent à améliorer la situation des familles pauvres et à prévenir la marginalisation en garantissant aux enfants des conditions de vie "décentes". La LPCFam a été développée sur la base de principes centraux: incitation au travail, accompagnement social et prise en compte de différents modèles familiaux.

Le projet fribourgeois s’est inspiré en particulier du modèle du canton de Vaud et des recommandations de la Conférence des directrices et directeurs des affaires sociales (CDAS). Les familles ont donc besoin d’être soutenues dans leur intégration sociale et professionnelle, estime le gouvernement.

Ainsi, l'idée est de proposer un accompagnement financier mais pas seulement. "Les familles pourront aussi bénéficier d'un accompagnement pour retrouver un emploi ou suivre une formation par exemple, détaille Jean-Claude Simonet, chef du service de l'action sociale. Le but est d'éviter qu'elles se retrouvent dans le dénuement une fois que les enfants ont grandi et qu'elles ne sont plus éligibles à ces prestations."

L'accompagnement s'opérera via des guichets des familles dans les communes, sauf pour les familles réfugiées, dont Caritas s'occupera toujours. La présence d’un enfant jusqu’à 8 ans, avec un lien de filiation selon le Code civil avec un membre de la famille, dans le ménage, constituera une condition pour l’examen d’un droit aux PC.

1200 familles concernées

Près de 1200 familles dans la précarité, sur les 56'000 que compte le canton, pourraient être concernées, estime le Conseil d'Etat. La LPCFam tient également compte d’un revenu hypothétique minimal devant être assuré par les familles, afin d’encourager la reprise ou l’augmentation de l’activité professionnelle.

Les montants octroyés devraient "en principe" permettre aux familles qui en bénéficient d’empêcher un recours à l’aide sociale ou d’en sortir. Les coûts bruts engendrés par la nouvelle loi sont estimés à 14,1 millions de francs, pas nécessairement des dépenses supplémentaires, des aides étant déjà souvent versées.

Les coûts nets générés sont ainsi évalués à 4,5 millions, partagés paritairement entre l’Etat et les communes. En analysant le dispositif actuel, le gouvernement a constaté que le canton proposait un catalogue de mesures "fourni", s’inscrivant "dans un dispositif qui démontre encore des imperfections".

La coordination reste du coup perfectible et le financement par projets est cause d’incertitude. C'est pourquoi le Conseil d’Etat a décidé d'instaurer une plateforme pour définir, coordonner, informer et monitorer la politique des familles. L'idée générale consiste à renforcer l’accessibilité des prestations.