Impôt sur les véhicules: il faut changer la loi
Deux députés estiment que baser l'imposition des véhicules uniquement sur l'indice des prix à la consommation ne fait aucun sens. Le Conseil d'Etat est d'accord.
Il faut changer la manière de fixer l'impôt sur les véhicules dans le canton de Fribourg. Actuellement, cette taxe est adaptée à l'indice suisse des prix à la consommation (IPC). Pour deux députés, le centriste Eric Collomb et l'UDC Flavio Bortoluzzi, cette situation n'a aucune logique économique.
Dans une question au gouvernement, ils proposent de modifier la loi sur l'imposition des véhicules (LIVAR), afin que la responsabilité d'adapter les tarifs revienne au Conseil d'Etat. Celui-ci devra se baser sur des arguments "techniques et économiques objectifs" pour modifier l'impôt. Une décision qui devra être validée par le Grand Conseil, et qui ne pourrait se faire qu'une fois tous les cinq ans au maximum.
Dans sa réponse, publiée ce lundi, le Conseil d'Etat reconnaît que l'indexation à l'IPC doit être remise en cause. Il souligne que plusieurs critères devraient être pris en compte pour définir les positions tarifaires, comme l'évolution de l'effectif du parc des véhicules, les nouveaux types de motorisation ou encore l'introduction de nouveaux genres de véhicules tels que les vélos électriques par exemple.
Il accepte donc la proposition des deux députés, avec, par contre, une modification sur la limite de cinq ans: le gouvernement propose que celle-ci puisse être dérogée en cas de "circonstance extraordinaire". Il invite le Grand Conseil à accepter la motion des deux députés en ce sens.
