Interdiction de construire provisoire dans quatre communes
Chénens, Semsales, Auboranges et Meyriez n'ont pas pris de mesures concernant leurs zones à bâtir, jugées surdimensionnées par le Canton.
Une interdiction temporaire de construire est désormais en vigueur dans quatre communes fribourgeoises. Leur zone à bâtir est surdimensionnée et ces collectivités publiques n'ont pas pris de mesures pour y remédier, malgré plusieurs rappels.
La mesure s'applique aux communes de Meyriez, Chénens (dans la zone d'activité), Semsales (dans la zone d'activité) et Auboranges, a indiqué la Direction du développement territorial (DIME). Elle est entrée en vigueur ce vendredi avec la mise à l'enquête publique dans la feuille officielle de zones réservées sur des terrains encore non construits à l'intérieur de la zone à bâtir des communes concernées.
La décision a été prise par le Conseil d'Etat, sur la base de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) et du Plan directeur cantonal. En 2018, ce dernier recensait 27 communes dans lesquelles la zone à bâtir devait être redimensionnée afin de respecter les prescriptions du droit en vigueur.
Les quatre communes dans lesquelles une interdiction temporaire de construire est entrée en vigueur n'ont pris aucune mesure depuis, malgré trois rappels écrits des services du conseiller d'Etat Jean-François Steiert. La mesure s'applique jusqu'à ce que les entités concernées aient mis à l’enquête publique les décisions visant à redimensionner leur zone à bâtir.
A l'instar du canton de Fribourg, de nombreux autres cantons sont en train de prendre des mesures contre les zones à bâtir surdimensionnées.
